Michel Zumkeller
Question N° 72699 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.
Réponse émise le 8 juin 2010
En 2010, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche compte poursuivre le travail engagé en faveur du développement durable, afin de répondre à la double nécessité de produire plus et de produire mieux. Parmi les dispositifs développés, on peut citer le plan Ecophyto 2018, qui vise à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture, à l'horizon 2018, si possible. Le 28 janvier 2010, les résultats de l'étude Ecophyto R&D ont été présentés au conseil économique, social et environnemental. Sous l'égide de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), cette étude a rassemblé pendant deux ans une centaine d'experts pour identifier les marges de manoeuvre afin de réduire l'usage des produits phytosanitaires. Un réseau de sites expérimentaux et de fermes de démonstration, opérationnel en 2010, permettra la diffusion des pratiques économes en phytosanitaires. Par ailleurs, le programme « Certiphyto » a été lancé en novembre 2009. Il s'agit de délivrer dans les 4 années à venir près de 800 000 certificats aux acheteurs, vendeurs, utilisateurs de produits phytosanitaires, ainsi qu'aux conseillers. Enfin, un nouveau dispositif de veille de l'état phytosanitaire du territoire a été mis en place, animé par un comité national d'épidémiosurveillance (installé le 7 juillet 2009) et par un réseau de comités régionaux. La certification environnementale des exploitations agricoles, dispositif également issu du Grenelle de l'environnement, devra être opérationnelle au cours de cette année 2010. Le plan « agriculture biologique : horizon 2012 » lancé en 2007 et dont l'un des objectifs est le triplement des surfaces cultivées en bio d'ici à 2012, s'est vu encore renforcé en 2010 avec la mobilisation de 50 millions d'euros dans le cadre du 1er pilier de la Politique agricole commune (PAC) pour financer l'aide au soutien à l'agriculture biologique. Dans le cadre du plan de performance énergétique des exploitations agricoles initié en 2009, près de 30 millions d'euros seront consacrés cette année à la réduction de la dépendance énergétique des exploitations agricoles, sous forme d'aides à l'investissement. En matière de protection de la biodiversité, une mesure promouvant l'agroforesterie a été ouverte dans le programme de développement rural hexagonal (mesure 222) : l'objectif visé est de 600 agriculteurs sur 3 000 ha.
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