Michel Zumkeller
Question N° 42784 au Ministère des Sports
Question soumise le 24 février 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Réponse émise le 8 juin 2010
La nouvelle direction des affaires financières, juridiques et des services des ministères sociaux a repris en charge le dossier de récolement du secteur de la jeunesse et des sports dès la publication des textes modifiant l'organisation des fonctions supports des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative (décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 et arrêté du 8 juin 2009). Conformément aux recommandations de la commission de récolement lors de la réunion du groupe de pilotage du 19 mai 2009, la direction des affaires financières juridiques et des services a déposé plainte pour 5 oeuvres jugées importantes, le 22 septembre 2009 auprès de la direction générale de la police nationale, groupe de répression des vols d'objets d'art, 3, rue de Lutèce, 75004 Paris. La commission de récolement en a été informée, ainsi que le secrétariat général chargé des ministères chargés des affaires sociales, par courrier en date du 14 octobre 2009. Au sein des ministères sociaux, à chaque livraison d'une oeuvre d'art du mobilier national ou du Fnac, une procédure interne est mise en oeuvre pour que le service destinataire d'un prêt d'oeuvre d'art signe un procès-verbal de réception (ou de retrait) pour garantir une traçabilité des biens culturels au sein de nos sites ministériels et pallier à tout préjudice culturel. Par ailleurs, un inventaire annuel est réalisé afin de constater la présence et l'état des oeuvres. Les procédures seront unifiées pour l'ensemble des ministères sociaux afin de sécuriser les biens et assurer une traçabilité.
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