Michel Zumkeller
Question N° 72697 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.
Réponse émise le 1er juin 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose d'autres effectifs que de ceux de son cabinet, et qu'il n'a pas autorité sur l'exécution du budget du ministère, à l'exception des lignes budgétaires liées à son activité. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes renvoie donc l'honorable parlementaire, sur le fond, à la réponse qui lui sera faite par M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
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