Michel Zumkeller
Question N° 64610 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieux reconnues. Il souhaiterait connaître, les réflexions mises en oeuvre dans son ministère, en vue de constituer des pôles de travail, et ainsi optimiser l'efficacité des agents.
Réponse émise le 1er juin 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la mise en place d'une politique globale d'emploi permettant la valorisation de ses ressources humaines. En effet, assurer une efficience accrue des services, en évitant que des tâches administratives soient exécutées par des agents très qualifiés, constitue un objectif que le ministère tente d'atteindre par trois moyens les mesures visant à mutualiser davantage les fonctions support, qui font partie des objectifs de la révision générale des politique publiques (RGPP, deuxième phase), peuvent être de nature à réduire les moyens nécessaires, notamment logistiques, sans compromettre la qualité du service rendu. Cette mutualisation va notamment concerner les directions départementales et régionales du travail, absorbées dans les nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). La diminution du nombre d'agents de catégorie C au cours des dernières années (93 équivalents temps plein (ETP) en 2008 ; 397 ETP en 2009 ; 158 ETP en 2010) témoigne du succès de cette politique ; afin d'avoir une meilleure visibilité sur ses emplois et sur leur évolution, la mission interministérielle travail et emploi s'est dotée, depuis 2006, de son répertoire des métiers, qui contribue à mieux identifier les activités exercées et les compétences attendues ; parmi les initiatives prises par le ministère en direction de certains métiers, il faut citer la mise en oeuvre du Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail (PMDIT), qui prévoit la création de 700 emplois d'inspecteurs du travail, de contrôleurs du travail, d'ingénieurs et de médecins au cours de la période 2007-2010. Ce renforcement des effectifs ajuste les moyens à un niveau équivalent à celui des autres services d'inspection du travail européens et, de ce fait, permet de recentrer les agents du corps de l'inspection sur les missions, à proprement parler, de contrôle. Le ministère a par ailleurs constitué, depuis 2007, une filière des métiers de l'intervention, permettant l'affectation en services déconcentrés, d'attachés issus des Instituts régionaux d'administration. Enfin, le ministère a mis en place, en 2008, un plan de requalification des métiers de la gestion en services déconcentrés. Ce plan vise la consolidation et le renforcement des métiers de la gestion, au travers d'une démarche de requalification et d'élévation des compétences, reconnaissant et valorisant les savoir faire détenus par les agents de catégorie C les plus expérimentés dans l'exercice de fonctions dont la diversité et la technicité se sont accrues. Les sections d'inspection ont ainsi été renforcées par le professionnalisme croissant d'assistants au contrôle des entreprises.
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