Michel Zumkeller
Question N° 72684 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
Réponse émise le 13 juillet 2010
La richesse des terres et eaux ultra-marines, les fortes potentialités des collectivités d'outre-mer dans le domaine de l'énergie, des biotechnologies, mais aussi leur retard en termes d'infrastructures concourant à la protection de l'environnement, ont conduit le Gouvernement à adopter une démarche d'exemplarité de l'outre-mer, tant au travers de la stratégie nationale de développement durable, de la stratégie nationale de la biodiversité, des actions issues du Grenelle de l'environnement, que par la définition puis la mise en oeuvre des mesures issues du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) dans le cadre d'un développement endogène durable des outres-mer. Le développement durable et les actions environnementales constituent ainsi les thèmes majeurs des contrats de projet 2007-2013 État-région, et des contrats de développement État-collectivité sur l'outre-mer, avec, pour axes prioritaires, les actions menées dans les domaines de l'eau, de l'air et des déchets ; ces mêmes thèmes fédérateurs font également l'objet de crédits communautaires. Ainsi, la définition d'une stratégie outre-mer (STRATOM), en déclinaison spécifique de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) a été initiée en juin 2009 par le ministère de la recherche, en collaboration étroite avec le ministère chargé de l'outre-mer. Le ministère de l'outre-mer s'est également associé très étroitement à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), en vue de promouvoir une politique de soutien aux initiatives exemplaires de grappes d'entreprises en France métropolitaine et en outre-mer, dans un objectif global de dynamisation économique. Dans le domaine de l'eau, les comités de bassin, instaurés dans chacun des départements d'outre-mer, ont élaboré des schémas départementaux d'assainissement et gestion de l'eau : les actions sont menées en collaboration avec les offices de l'eau locaux (43 MEUR de crédits d'État au titre de l'eau sont inscrits sur les contrats de projet 2007-2013 des DOM). L'objectif 2020 est la résorption des déchets existants et leur élimination : la mise en oeuvre des plans départementaux de gestion des déchets et assimilés fait l'objet de 38 MEUR de crédits d'État sur les contrats de projet 2007-2013 des DOM, auxquels s'ajoutent 41 MEUR de financements départementaux et régionaux. La Polynésie française et Mayotte se verraient consacrer 16 MEUR au titre de la gestion des déchets sur les contrats de développement. 2009 fut par ailleurs une année marquante en termes de développement durable avec l'aboutissement d'un long travail de concertation pour l'émergence du parc naturel marin de Mayotte, deuxième parc naturel marin français après celui d'Iroise, et remarquable exemple d'une véritable gestion intégrée du lagon. Le domaine de l'énergie constitue un point important du développement durable, chacune des collectivités ultra-marines étant extrêmement dépendante de l'extérieur quant à son approvisionnement. L'objectif stratégique outre-mer défini dans le cadre du Grenelle est une autonomie énergétique de 50 % en 2020 (30 % pour Mayotte). L'accent est ainsi mis, aidé en cela par les outils de défiscalisation, sur le développement des énergies renouvelables photovoltaïque (La Réunion présente les plus grandes centrales photovoltaïques françaises), solaire (installations nombreuses de chauffe-eau solaires à la Réunion et en Polynésie française, expérimentation de panneaux à Wallis-et-Futuna en 2006), hydroélectricité (74 % de l'énergie en Guyane, 21 % en Polynésie française), géothermie (études en Guadeloupe), éolien. Dans ce cadre, le ministère soutient fortement, politiquement et techniquement, la réalisation du programme « GERRI » à La Réunion.
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