Michel Zumkeller
Question N° 72674 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.
Réponse émise le 3 août 2010
L'action du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) s'inscrit dans un contexte d'exemplarité de l'État dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Le changement climatique et les enjeux énergétiques exigent une sensible amélioration dans les modes de consommations et de développement d'énergies renouvelables en l'adaptant au cycle de vie des produits et des bâtiments. En matière de maîtrise de l'énergie le MESR a accompagné les initiatives prises par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre du protocole d'accord en faveur de l'efficacité énergétique signé en 2008 pour une durée de trois ans avec EDF. L'objet de ce protocole est de mettre en oeuvre les meilleures solutions permettant d'économiser l'énergie et de développer des solutions contractuelles innovantes pour permettre la rénovation d'installations thermiques ou électriques. Ce protocole a déjà permis à une quarantaine d'établissements de bénéficier d'un soutien d'EDF dans le cadre des certificats d'économie d'énergie prévus dans la loi de programme d'orientation de la politique énergétique (POPE). Le développement durable passe aussi par l'adaptation des bâtiments pour tous les types d'usagers. À cet effet, durant l'année 2009 le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mené une active campagne de sensibilisation et d'aide auprès des établissements afin qu'ils réalisent les diagnostics accessibilité et les travaux afférents. Cette aide s'est caractérisée par la mise à disposition des établissements d'un cahier des charges cadre leur permettant de lancer ensuite leurs appels d'offres dans les meilleures conditions. Des moyens financiers leur ont été alloués en 2009 à la fois pour la réalisation de ces diagnostics et pour effectuer les travaux de mise en accessibilité de leurs établissements. De même, une action identique a été initiée pour la mise en sécurité des bâtiments afin que les établissements puissent établir un schéma directeur de mise en sécurité leur permettant d'intégrer les nouvelles dispositions réglementaires en matière environnementale et énergétique. Enfin, le MESR participe régulièrement aux groupes de travail issus du Grenelle de l'environnement. Il est associé aux diverses manifestations organisées par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre du développement durable de leurs projets immobiliers. 1. - Complément aux aspects « produits et bâtiments ». Le ministère a également demandé aux organismes nationaux de recherche d'établir un plan d'action pour le développement durable, concernant non seulement leur bâti mais aussi la gestion des déplacements de leurs agents. La France s'est dotée en 2009, à l'initiative de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI), motivée par une appréciation raisonnée des grands défis auxquels sont, et seront, confrontées les sociétés actuelles. La SNRI est fondée sur une analyse du potentiel de recherche de notre pays, de ses forces et de ses faiblesses. Elle s'appuie sur les principes suivants, indispensables pour appréhender les problèmes globaux d'aujourd'hui, ainsi que leurs déclinaisons régionales et locales : faire jouer un rôle central à la recherche fondamentale ; développer une approche pluridisciplinaire, intégrant très largement les sciences humaines et sociales ; promouvoir une société innovante et ouverte à l'économie ; maîtriser les risques et renforcer la sécurité. La SNRI met en avant trois grands axes prioritaires qui s'inscrivent dans le cadre du développement durable : la santé, le bien-être, l'alimentation et les biotechnologies ; l'urgence environnementale et les écotechnologies ; l'information, la communication et les nanotechnologies. Ainsi, les priorités de recherche suivantes ont été identifiées pour l'axe prioritaire « Urgence environnementale et écotechnologies » : comprendre et mieux modéliser l'évolution du climat et de la biodiversité ; comprendre la réaction du vivant aux agressions extérieures (toxicologie et écotoxicologie) liées aux activités humaines et lui assurer une meilleure protection ; développer des écotechnologies et l'écoconception pour concevoir des produits et des services compétitifs ayant un impact environnemental faible, voire nul, tout au long de leur cycle de vie ; assurer l'avenir énergétique sans carbone avec un équilibre entre recherche nucléaire et recherche sur les énergies renouvelables afin de préserver l'environnement ; développer des services et des technologies de villes et mobilités durables. La mise en oeuvre de ces priorités s'est traduite directement dans la programmation de l'ANR, avec en particulier les programmes Bioénergies, HABISOL, Villes durables, ECOTECH, Changements environnementaux planétaires, 6e Extinction, SYSTERRA. Dans le domaine de la biodiversité, le plan d'action recherche de la stratégie nationale de la biodiversité a été révisé en janvier 2009. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté fortement sa subvention à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, en lui versant 2,2 M, dont 500 k fléchés sur la mise en oeuvre d'un programme phare de modélisation et scénarisation de la biodiversité. Le ministère a également attribué un financement spécifique aux observatoires de recherche en environnement d'un montant total de 7,5 M, avec une première tranche de 500 k confiée en 2009 au comité interorganismes pour l'environnement. 2. - Prise en compte des recommandations du Grenelle de l'environnement par les opérateurs de recherche et l'ANR en 2008 et 2009. Dans le domaine de la recherche sur la biodiversité, sur les biotechnologies végétales et sur l'agriculture à haute valeur environnementale, les opérateurs de recherche ont alloué 19 M supplémentaires en 2009 par rapport à 2007 (9 M supplémentaires par rapport à 2008). L'ANR a engagé 9 M supplémentaires en 2008 et 5,5 M en 2009 par rapport à 2007. Au total, ce sont plus de 43 M supplémentaires qui ont ainsi été alloués pour la thématique « agriculture-biodiversité-milieux » en 2008 et 2009. Dans le domaine de la santé et de l'environnement, les opérateurs de recherche ont alloué 3 M supplémentaires en 2008 et 14,3 M en 2009 par rapport à 2007. Ce dernier montant inclut une dotation complémentaire de 5 M gérée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). L'ANR a engagé 11,2 M supplémentaires en 2008 et 12 M en 2009 par rapport à 2007. Au total, plus de 40 M supplémentaires ont ainsi été alloués pour les enjeux sanitaires liés à l'environnement en 2008 et 2009.
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