Michel Zumkeller
Question N° 72953 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a intégré dès sa création, en mai 2007, la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour penser son action et sa refondation. L'année 2009 a été consacrée à la préfiguration des nouveaux services déconcentrés de l'État, régionaux et départementaux. S'agissant de ces derniers, le MEEDDM a apporté toute sa contribution à la mission interministérielle de réforme de l'administration territoriale de l'État (MIRATE), qui a piloté la réorganisation des directions départementales devenues interministérielles. L'année 2010 marquera la poursuite et l'achèvement de ces réformes et en particulier en ce qui concerne la réorganisation des services de l'État en Île-de-France et en outre-mer. Ces nouveaux services déconcentrés s'inscrivent dans l'ambition de déployer une organisation simplifiée permettant d'accroître l'efficacité collective et la performance. Dans le domaine de l'écologie, une expérimentation de rapprochement des brigades de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a été lancée dans 13 départements, sous l'autorité de chaque préfet de département, dans l'objectif de renforcer l'efficacité et la cohérence de la police environnementale. Le bilan en sera tiré début 2011. Par ailleurs, la mutualisation et la rationalisation de la gestion des données et des fonctions support entre l'ONEMA et les 6 agences de l'eau se poursuit afin de renforcer les synergies entre ces structures. À ces fins, un protocole de coopération sera signé entre les agences de l'eau et l'ONEMA au cours de l'année 2010. Enfin, conformément aux décisions prises par le quatrième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 30 juin 2010, l'opportunité de créer un établissement public regroupant plusieurs opérateurs, intervenant dans le domaine de la biodiversité, sera examinée sur la base d'un audit actuellement en cours.
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