Michel Zumkeller
Question N° 72976 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 mars 2010
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a intégré dès sa création, en mai 2007, la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour penser son action et sa refondation. L'année 2009 a été consacrée à la préfiguration des nouveaux services déconcentrés de l'État, régionaux et départementaux. S'agissant de ces derniers, le MEEDDM a apporté toute sa contribution à la mission interministérielle de réforme de l'administration territoriale de l'État (MIRATE), qui a piloté la réorganisation des directions départementales devenues interministérielles. L'année 2010 marquera la poursuite et l'achèvement de ces réformes, et en particulier en ce qui concerne la réorganisation des services de l'État en Île-de-France et en outre-mer. Ces nouveaux services déconcentrés s'inscrivent dans l'objectif de déployer une organisation simplifiée permettant d'accroître l'efficacité collective et la performance. Dans le domaine des infrastructures de transports, l'année 2010 devrait notamment être marquée par la conclusion d'un contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Voies navigables de France (VNF) pour la période 2010-2013, qui permettra de prendre en compte les nouveaux enjeux du réseau et d'accompagner les évolutions induites. Par ailleurs, dans le cadre de la récente ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire pour les services de transport internationaux de voyageurs, la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), créée par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, sera en capacité, fin 2010, de régler les éventuels litiges liés au non-respect des conditions de la nouvelle réglementation. Par ailleurs, suite au quatrième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) tenu le 30 juin 2010, la réforme des services d'ingénierie routière (SIR), qui relèvent des directions interdépartementales des routes, sera lancée. Il s'agit, en réorganisant ces services chargés de fonctions de maîtrise d'oeuvre, de permettre une meilleure adéquation des ressources avec l'importance des travaux qu'ils pilotent, en vue d'une plus grande efficacité globale de l'ingénierie routière. Le MEEDDM poursuivra également la réforme du permis de conduire engagée en 2009, pour le rendre plus accessible aux populations en difficulté, favoriser l'apprentissage et l'expérience, moderniser les épreuves théoriques et pratiques et réduire les délais d'attente. Enfin, comme pour l'ensemble de l'administration, les services relevant du domaine des transports devront limiter le remplacement des personnels partant à la retraite à un recrutement pour deux départs. Cette règle appliquée avec discernement en fonction des priorités du ministère ne devrait cependant pas affecter la qualité des services rendus tout en limitant leur coût.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.