Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par le haut conseil à l'intégration en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organi...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; conditions d'attribution ; préfets. statistiques

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation de certaines personnalités, du monde politique ou administratif, qui perçoivent une retraite de préfet, alors qu'elles n'ont jamais assuré cette mission. Il souhaite connaître les conditions pour toucher une retraite de préfet, et le nomb...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les fortes hausses de prix des carburants qui frappent notre pays. Il souhaite connaître la position du ministère sur les deux propositions actuelles qui sont soit de mettre à contribution les distribute...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les actions menées par la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : eau ; consommation ; tarification sociale. création

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le futur projet d'un tarif social de l'eau. Il aimerait en connaître les grandes lignes et savoir à quelle date il rentrera en application.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les actions menées par le haut conseil de la famille en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises.

Thèmes : famille ; familles recomposées ; beaux-parents. statut

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le dépôt d'un projet de loi sur un statut du « beau parent ». Selon l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), le nombre d'enfants qui vivent aujourd'hui avec l'un de leur parent et un beau-parent s'élève à 1,1 million en France. Or, jusqu'à la loi de 2002 portant sur l'aut...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; formation universitaire. perspectives

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'universitarisation des études des sages-femmes. Depuis de nombreuses années, les sages-femmes et étudiantes sages-femmes militent pour une intégration des études à l'université. Les arguments en faveur de cette entrée sont nombreux : enseignants à la pointe, évaluatio...

Thèmes : culture ; financement ; recettes fiscales. opacité

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consommat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le Conseil national du paysage en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur les actions menées par le conseil supérieur des sports de montagne en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les actions menées par le conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les actions menées par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par le Conseil supérieur du travail social en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.