Michel Zumkeller
Question N° 106512 au Ministère des Sports

Question soumise le 26 avril 2011

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Réponse émise le 10 avril 2012

Le décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 a prorogé pour une durée de cinq ans les dispositions réglementaires instituant le Conseil Supérieur des Sports de Montagne (CSSM) comme commission administrative à caractère consultatif.

Le CSSM, réuni en formation plénière en 2010 sous la présidence du Ministre des sports, a rassemblé différents acteurs publics et privés associatifs concernés par les sports de montagne. Celui-ci dispose d’un secrétariat permanent basé à l’Ecole Nationale des Sports de Montagne. Un budget de 39 900 € annuel lui est alloué.

Deux commissions, attachées au CSSM, ont été créées et se réunissent régulièrement. Aucune d’entre elles n’émarge sur l’enveloppe allouée précitée.

La Commission Information et Sécurité, sous la présidence du directeur de la sécurité civile, réunit régulièrement des groupes de travail sur des thématiques évolutives liées à la sécurité ; elle est à l’origine de la création du Système National d’Observation de la Sécurité en Montagne.

Le SNOSM a été mis en place pour répondre à une attente forte des acteurs du secours et de la prévention en montagne en matière de connaissance de l’accidentologie. En effet, près de 50 000 interventions des services de secours sont effectuées chaque hiver et près de 3000 l’été. Le SNOSM dispose d’un équivalent temps plein (ETP) cadre A et d’un mi temps chargé du secrétariat. Il collationne les données recueillies par les services de secours en montagne (gendarmerie, police, services des pistes), acheminées via les préfectures.

Un rapport annuel sur l’accidentologie en montagne est élaboré. Celui-ci permet d’orienter les instances de tutelle,- le ministère en charge de la sécurité civile et de la gestion des risques et le ministère des sports-, sur les axes de prévention à prioriser.

Une seconde Commission chargée de la Formation et de l’Emploi est présidée par le sous-directeur de l’emploi et des formations de la direction des sports. Elle regroupe quatre entités :

- Trois sections permanentes qui se réunissent au moins deux fois par an : ski alpin, ski de fond et alpinisme ; elles regroupent chacune des représentants des acteurs publics et privés de ces activités, selon des modalités apparaissant dans le code du sport, en vue d’exprimer des avis sur les questions d’ordre technique qui se posent en matière de réglementation sur les diplômes et les formations. Ces sections permanentes sont présidées par le directeur général de l’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) ou son délégué. Ils ont l’appui d’une secrétaire et l’équivalent d’un agent temps plein de l’Ecole nationale des sports de montagne (ENSM). Le budget annuel alloué par la direction des sports à l’ENSM est de l’ordre de 5000 euros pour assurer l’organisation des réunions.

- Le Pôle national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme, implanté dans les locaux de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère a pour mission d'assurer une veille en matière de contrôle des activités sportives de ski et d'alpinisme et de constituer au niveau national un référent pour les services de l'Etat ; de concourir à l'information des personnes et des structures en matière d'encadrement des activités sportives du ski et de l'alpinisme ; de participer à la coordination des actions de formation et au traitement des demandes d'équivalences de diplômes étrangers dans le domaine du ski et de l'alpinisme ; d'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés par le ski et l'alpinisme. Il compte quatre agents, dont l’un est le délégué national qui assure la coordination et l’animation de la structure. Son budget annuel est de l’ordre de 10 000 euros alloués par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Le Pôle établit un rapport annuel sur son activité.

Compte tenu des enjeux que présente ce secteur de la montagne, les moyens financiers et humains délégués pour l’ensemble des travaux conduits sous l’égide du CSSM apparaissent très limités. Ils sont utilisés de manière efficace.