Michel Zumkeller
Question N° 106782 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les actions menées par le haut conseil de la famille en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 8 mai 2012
Il convient de rappeler que le programme de travail du Haut conseil de la famille (HCF) est arrêté chaque année par le Premier ministre sur proposition du ministre de la famille. Il a notamment pour mission d'animer le débat sur l'ensemble des questions liées aux politiques familiales. Les principaux thèmes de travail abordés en 2010 ont été les suivants : un panorama de la politique familiale en France ; une étude sur la façon dont les familles de jeunes enfants (entre 0 et 3 ans) sont aidées (modalités d'accueil des jeunes enfants, possibilité pour les parents de prendre un congé rémunéré pour s'occuper de leurs enfants...) ; cette étude a donné lieu à des recommandations figurant dans un avis du HCF ; une étude sur les ruptures et discontinuités de la vie familiale (décès, divorce, chômage) et leur prise en compte par les politiques publiques qui a également donné lieu à un avis ; un cycle de réflexions sur « l'architecture des aides aux familles : quelles évolutions pour les prochaines années ? » quui ont également débouché sur un avis. A la demande du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le HCF a également travaillé sur les sujets relatifs à la dépendance, l'avis résultant de ses travaux ayant été transmis au Premier ministre à la fin du mois de juin 2010. Enfin, le HCF a adopté un avis sur les programmes d'études et travaux statistiques dans le domaine de la famille et de la politique familiale. Le coût de fonctionnement du HCF a été pour l'exercice budgétaire 2010 de 5 700 euros. Les moyens humains mis à disposition du HCF sont, outre le président délégué, un secrétaire général, un chargé de mission mis à disposition et une assistante de direction.
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