Michel Zumkeller
Question N° 106765 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 1er mai 2012
Depuis la nomination de la Rapporteuse générale et des membres, en juin 2010, l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH) a mené les travaux suivants : à la demande du gouvernement : l'égalité professionnelle, l'articulation vie personnelle et familiale et la parité économique : les recommandations de l'OPFH ont été présentées lors du colloque des 15 ans de l'OPFH le 13 décembre 2010 ; la dépendance : une note de synthèse présentant des recommandations a été envoyée au Premier ministre, ministre et secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale le 27 juin 2011 ; la mise en 'uvre de la politique française « genre et développement » : la demande faite fin mars 2011 par monsieur. de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération, est en cours de traitement. Un rapport doit être rendu début 2012. Dans le cadre du programme de travail défini : l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités pprofessionnelles et sociales : l'OPFH a été auditionné par la commission des lois du Sénat en juin 2010 et une note de synthèse présentant des recommandations a été diffusée le 16 juin 2010 ; la réforme des retraites : une note de synthèse présentant les recommandations de l'OPFH a été diffusée le 20 septembre 2010 ; la réforme des collectivités territoriales : une note de synthèse mise à jour a été diffusée le 18 février 2011 ; le suivi des élections : une note de synthèse est réalisée à l'issue de chaque élection : pour les délégations dans les conseils régionaux, le 23 juillet 2010, pour les élections cantonales, le 15 avril 2011. Une étude sur les élections sénatoriales est en cours et sera diffusée en octobre 2011. De nombreux documents sont mis à jour chaque année : le montant des retenues sur la dotation publique, le guide des modes de scrutin, etc. Tous les documents sont disponibles sur le site internet de l'OPFH. Les perspectives pour 2011-2012 concernent : la parité politique (les élections présidentielle et législatives), l'égalité entre les femmes et les hommes (auditions des candidat-e-s à l'élection présidentielle sur leur programme en la matière), la valorisation des actions locales pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le site internet de l'OPFH a été entièrement rénové en 2011 et consultable depuis juin à l'adresse suivante : www. observatoire-parite. gouv. fr. S'agissant de ses moyens de fonctionnement, il convient de préciser que l'Observatoire ne dispose pas de crédits propres. Les fonctions des membres de l'OPFH et du rapporteur général sont gratuites. Les frais de déplacement et de séjour des membres et des personnes auditionnées sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990. L'OPFH bénéficie de trois emplois imputés sur le budget de l'administration de la santé et des affaires sociales (programme 124). Une convention interministérielle, en date de 2004, engage le Secrétariat général du gouvernement à mettre à disposition de l'OPFH des bureaux situés au 35, rue Saint Dominique (Paris 7e ) et le soutien logistique lui permettant d'assurer ses missions au sein des services du Premier ministre : salles de réunion, matériel d'enregistrement, abonnements presse, reprographie, courrier, etc.
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