Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par le conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par la commission nationale d'agrément des conventions collectives (établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2011.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; accidents de Fukushima. contamination radioactive. évaluation

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nette hausse du niveau des substances radioactives en mer à une quinzaine de kilomètres au large de la centrale nucléaire de Fukushima accidentée au Japon. En effet, selon Tepco electric power (Tepco), des échantillons collectés dans le lit marin à 15 km de la centrale con...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; heures supplémentaires. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de la loi TEPA, en matière de monétarisation des RTT, dans le domaine hospitalier. De nombreux professionnels du secteur souhaiteraient pouvoir bénéficier de cette mesure, mais se heurtent à un refus de hiérarchie, prétextant que la loi ne s'applique pas à ce secteur. Il souhaiterait don...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par la Commission consultative prévue au deuxième alinéa du 2 du III de l'article 217 undecies du code général des impôts en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les m...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission des sanctions administratives au sein du conseil national des transports en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par l'observatoire de l'emploi public en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; éducation nationale. limite d'âge. évolution

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la limite d'âge dans l'éducation nationale. Cette limite est aujourd'hui fixée à 65 ans et il souhaite savoir si, suite à la réforme des retraites, cette limite va évoluer.

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par la commission d'équivalence pour les candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission des produits chimiques et biocides en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de loi relatif à la mobilisation pour le logement. En effet, l'article 18 prévoit d'interdire le recours à toute caution lorsqu'un propriétaire loue son logement et qu'il a souscrit un contrat le protégeant contre les impayés de loyers. Le problème c'est que si les propriétaires ne peuvent que so...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les actions menées par la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.