Michel Zumkeller
Question N° 72672 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 2 mars 2010

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.

Réponse émise le 14 février 2012

Le ministère de l’Éducation nationale organisant son activité en années scolaires et non pas civiles, il n’est possible de répondre que sur l’année scolaire 2009-2010.

Former les élèves à la complexité des enjeux du vingt-et-unième siècle et en faire des citoyens capables de faire des choix raisonnés et de les assumer est l’une des missions du ministère de l’Éducation nationale. C’est dans ce cadre que, dès 2004, le ministère a décidé de faire entrer les problématiques du développement durable dans l’ensemble des programmes d’enseignement, en particulier dans les programmes d’Histoire-géographie, de Sciences de la vie et de la Terre et de physique-chimie.

L’éducation au développement durable est présente dans le Socle commun de connaissances et de compétences (décret du 11 juillet 2006) qui établit  ce qu’il est indispensable pour un élève de maîtriser au moment où il quitte le système scolaire, afin de mener pleinement son existence de citoyen.

Elle l’est en particulier dans le pilier 3  « culture scientifique et technique », dans le pilier 5 « culture humaniste » et dans le pilier 6 « les compétences sociales et civiques ».

A titre d’exemple, les programmes 2008 du premier degré, permettent d’initier les élèves à ces notions dès le CE2. De même au collège, les nouveaux programmes de géographie de cinquième sont intégralement dédiés au thème « Humanité et développement durable ».  Il en est de même pour les nouveaux programmes du lycée depuis la rentrée 2010.

En outre, de nombreux thèmes de convergence sont proposés afin que les enseignants puissent orienter leurs enseignements, tout en facilitant les approches interdisciplinaires.

Toutefois, étant transversale, l’éducation au développement durable ne se limite pas aux enseignements. La circulaire n°2007-077 du 29-3-2007, « ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Seconde phase de généralisation de l’éducation au développement durable (EDD) », concerne aussi le fonctionnement même des établissements. Ces derniers peuvent désormais entrer en démarche globale de développement durable (E3D). Chaque projet d’établissement peut ainsi intégrer les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires, la vie scolaire, les actions éducatives et la gestion durable, en un tout cohérent.

Les écoles et les établissements sont le lieu de travail et le lieu de vie où le développement durable peut être concrètement mis en œuvre. Lorsqu’il entre en démarche globale de développement durable, l’établissement scolaire constitue l'unité privilégiée de cette stratégie.

Depuis 2005, les expérimentations de l’E3D ont cédé la place à une diffusion toujours plus soutenue. Plusieurs centaines d’établissements sont désormais concernés. A terme, tous nos établissements entreront dans ces démarches, qui sont actuellement en pleine expansion.

Les enseignants sont les principaux acteurs de l’éducation au développement durable. Ils doivent donc pouvoir bénéficier d’une formation, initiale et continue, à l’éducation au développement durable.

L’offre de formation académique ne cesse d’augmenter afin que, progressivement, tous les enseignants et les personnels d’encadrement puissent être formés.

La généralisation de l’EDD repose également sur le développement de partenariats entre, d’une part, les établissements, les autorités académiques, le ministère de l’Éducation nationale et, d’autre part, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le ministère de la Santé et des Sports, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la Pauvreté, le haut commissaire à la Jeunesse et leurs services déconcentrés, ainsi qu’avec les établissements publics, les associations agréées, les collectivités territoriales, les organismes de recherche et les entreprises agréées.

A l’échelle académique, plus d’une dizaine de conseils régionaux ont signé une convention de développement durable avec les rectorats. Ces différents partenariats visent à encourager et à pérenniser des dynamiques scolaires et périscolaires autour de l’EDD.  

Dans ce contexte, l’année scolaire 2009-2010 est caractérisée par l’inscription du Forum de l’éducation au développement durable, organisé par la Direction générale de l’enseignement scolaire avec le Centre régional de documentation pédagogique, sur la liste des « rendez-vous annuels » du Programme national de pilotage, afin d’assurer la formation des cadres de l’Éducation nationale.

Le ministère de l’Éducation nationale a activement participé au « Grenelle de la mer » et participe au Comité opérationnel sur les questions d’éducation, de communication et d’information. De même, le ministère est très engagé dans le plan national de mobilisation des métiers et des formations de la croissance verte, ainsi qu’il l’est dans le plan national d’adaptation au changement climatique.

Enfin, l’administration centrale et les services déconcentrés préparent la mise en œuvre des mesures propres à la politique d’Etat exemplaire.