Michel Zumkeller
Question N° 106343 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 22 mai 2012
Le Comité de pilotage du risque routier professionnel a été mis en place en 2001 pour prendre en considération la spécificité de ce risque qui demeure, aujourd'hui encore, la première cause d'accidents mortels du travail ou du fait du travail. En effet, 1 accident mortel du travail sur 2 est un accident de la route ; 7300 accidents graves et 5 300 000 journées sont perdues tous les ans à cause de ce risque. Cela équivaut à la disparition d'une entreprise de 25000 salariés chaque année ce qui est considérable. Même si les accidents mortels ont baissé de 50 % depuis 2002, grâce aux efforts des employeurs comme des salariés, c'est un risque d'une extrême gravité qui justifie la mise en place d'une politique de prévention. Il s'agit donc pour les pouvoirs publics de s'organiser et de le faire de façon concertée avec les acteurs et c'est la raison même de l'existence d'un Comité de pilotage du risque routier professionnel. Ce Comité comprend des représentants de la Délégation à la sécurité et à la circulatioon routières (DSCR), de la Direction générale du travail (DGT) et des assureurs sociaux : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM/TS), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNACL) et le Réseau social des indépendants (RSI). Il a un véritable rôle d'impulsion. C'est notamment grâce à ce Comité que des mesures de prévention spécifiques au risque routier professionnel ont été prises lors des deux derniers Comités interministériels de sécurité routière de 2010 et de 2011. Ce Comité va permettre aux pouvoirs publics de mieux affiner les forces et faiblesses de mise en oeuvre de la prévention de ce risque à la suite de la campagne de contrôle réalisé par l'inspection du travail. Cette campagne, articulée autour de la mise en oeuvre du Document unique, avait été décidée par le CISR de 2010. De la même manière, le Gouvernement entend consolider les initiatives invitant les partenaires sociaux des entreprises de plus de 500 salariés à négocier un plan de prévention du risque routier intégrant les trajets domicile-travail. Cela rend indispensable la mise en place de bonnes pratiques en vue de démultiplier les initiatives déjà prises par les entreprises dotées d'une charte de partenariat avec la DSCR. Ces bonnes pratiques, le plus souvent issues de la mise en oeuvre des recommandations de la CNAM/TS, ne pourraient être généralisées sans le concours de ce Comité. Enfin, le Comité de pilotage ne dispose pas d'un budget propre, chacune des institutions le composant participant aux frais de déplacement de ses propres salariés ou agents qui participent, à une séance plénière chaque année et à quelques réunions thématiques ou groupes de travail. Au regard de l'enjeu du risque routier professionnel le coût de fonctionnement de ce comité est extrêmement limité.
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