Michel Zumkeller
Question N° 106872 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par le haut conseil à l'intégration en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 22 mai 2012
Institué par décret n° 89-912 du 19 décembre 1989, le Haut Conseil à l'intégration a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'immigration et à l'intégration, II élabore, chaque année, un rapport remis au Premier ministre. Au titre de ces missions, il a remis plusieurs travaux au Premier ministre en 2010 : - l'avis « recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics » rendu en mars 2010 ; - l'avis « les défis de l'intégration à l'école » rendu en janvier 2011 ; - l'avis « la France sait-elle encore intégrer les immigrés ? bilan et perspectives » rendu en avril 2011 ; - une étude statistique sur « les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010) » sera remise en juin 2011. Il a également élaboré un ouvrage de synthèse des travaux du HCI depuis 20 ans intitulé « 1990-2010, 20 ans au service de l'intégration » produit en janvier 2011. Ces travaux ont néceessité 89 réunions du HCI en 2010, dont 17 de séances plénières. Il a participé à 9 rencontres avec des délégations étrangères à la demande du ministère des affaires étrangères et européennes et à 3 rencontres avec des groupes parlementaires, en 2010 (non comprises ses participations à divers colloques...). Le haut conseil dispose de 9 agents et d'un budget d'environ 600 000 euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.