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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Michel Voisin

458 propositionss de loi signées

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13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

07/11/2008 — Proposition de loi N° 1086 visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1164 visant à confier à la Banque de France une mission d'Agence publique de notation des entreprises, banques et assurances

17/10/2008 — Proposition de loi N° 1013 relative à l'inscription sur les registres d'état civil pour tous les couples, mariés ou non mariés, de leur enfant déclaré sans vie après le cinquième mois de grossesse

17/10/2008 — Proposition de résolution N° 1099 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1025 tendant à la création de conseils scientifiques au sein des petites et moyennes entreprises innovantes

25/09/2008 — Proposition de loi N° 1079 sur la performance des soins

24/09/2008 — Proposition de loi N° 930 relative à l'insonorisation des logements des riverains des aéroports

19/09/2008 — Proposition de loi N° 1081 visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000

29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires

07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

24/07/2008 — Proposition de loi N° 857 relative à l'aide active à mourir

23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel

03/07/2008 — Proposition de loi N° 758 tendant à exonérer les victimes de l'amiante de l'obligation de payer une franchise médicale

02/07/2008 — Proposition de loi N° 802 tendant à créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité

02/07/2008 — Proposition de loi N° 803 relative aux formations consécutives au permis de conduire

01/07/2008 — Proposition de loi N° 914 organique relative au régime d'incompatibilités applicable à la fonction de président d'une communauté d'agglomération

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