Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : enseignement ; enseignement par correspondance ; CNED. fonctionnement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan de restriction de moyens touchant le Centre national d'enseignement à distance. Cet établissement public, fleuron du service public de la deuxième chance, permet à des centaines de milliers de personnes d'accéder à un enseignement à distance très utile voire indispensable dans bon...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. conséquences. aide alimentaire

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les menaces pesant sur l'aide alimentaire apportée aux Restaurants du coeur dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune. L'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'aide apportée par les Restaurants du coeur est constante, elle a atteint 20 % l'an dernier. 830 000 personnes...

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le mouvement de grève initié depuis le 7 octobre 2010 par les agents du centre de distribution du deuxième arrondissement de Marseille. Ces derniers protestent contre l'embauche d'intérimaires au détrimen...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actuelle crise dans laquelle est de nouveau plongée la Côte-d'Ivoire suite à la récente élection présidentielle. Longtemps symbole d'une certaine réussite économique en Afrique de l'ouest, ce pays subit, depuis les années 1970, une crise économique et sociale liée au modèle de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; anciens combattants : budget ; crédits pour 2011

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la profonde déception née, au sein du monde combattant, des crédits destinés au monde combattant dans le projet de loi de finances pour 2011. Ainsi, alors que l'Assemblée avait adopté trois amendements favorables aux anciens combattants et aux veuves, le Gouvernement, au mépris...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le récent rapport remis par le secrétaire d'État à la justice concernant le dépistage de la délinquance dès le plus jeune âge. Les préconisations de ce rapport, que l'on pouvait croire tirées des meilleurs films d'anticipation, sont marquées par un lien...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. rapport. conclusions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la récente enquête menée par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, Cepej, visant une comparaison des systèmes judiciaires des quarante-sept pays membres du Conseil de l'Europe. Les conclusions de cette enquête, en ce qui concerne la justice française...

Thèmes : politiques communautaires ; politique monétaire ; pacte pour l'euro

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur le conseil des chefs d'État européens qui s'est réuni à Bruxelles les 24 et 25 mars et les conclusions de cette réunion, particulièrement inquiétantes pour les peuples européens et leur avenir. Ainsi, alors que l'Europe peine à se remettre d'une crise qui touche aux fondements même du libéralisme en matière économique, le pacte...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarifs. évolution

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le caractère dérisoire des mesures prises par le Gouvernement face aux hausses alarmantes des prix de l'électricité et du gaz. Ainsi, alors que l'augmentation du prix du gaz atteint 60 % depuis cinq ans e...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés et la grande inquiétude de la filière photovoltaïque suite au décret gouvernemental du 9 décembre 2010 suspendant l'achat obligatoire d'électricité photovoltaïque. Ainsi, après la réduction des avantages fiscaux liés à l'équipement en panneaux photo...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs fermés. bilan

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les préconisations du contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant les centres éducatifs fermés. Le diagnostic livré par ce dernier est inquiétant sur plusieurs points. Les lacunes dans la formation de certains des éducateurs travaillant dans ces centres sont ainsi dén...

Thèmes : collectivités territoriales ; réforme ; plaquette d'information. coût

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la plaquette intitulée « réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires » dont il fut le destinataire en quinze exemplaires. Cette plaquette de neuf pages donne une vision très politique de la réforme des collectivi...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; forum global d’associations de régions. reconnaissance

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance officielle par l'Organisation des nations unies pour le Fogar, l'organisation mondiale des régions. Depuis 2007 et la tenue de la première convention internationale pour une approche territoriale du développement, le Forum global des associations de régions (Fo...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; report. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les charges financières supplémentaires que fera peser la réforme des retraites sur les comptes de l'organisme gérant l'allocation chômage au sein de Pôle emploi. Le recul de l'âge légal de départ en retraite et de l'âge de départ à taux plein aura, en effet, pour conséquence de r...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

M. Michel Vauzelle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la politique nationale de la France à l'égard du développement du gaz naturel véhicules (GNV). En effet, le 4 juillet 2005 était signé sous l'égide du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, avec le gazier Gaz de France, la co...

Thèmes : matières premières ; prix ; spéculation. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le niveau très haut du prix des matières premières relevé par l'Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Ainsi, cette dernière a indiqué jeudi 3 février que son indice mensuel, établi sur la base d'un échantillon de 55 produits alimentaires de b...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; personnel de direction ; chefs d'établissements. primes. conditions d'attribution

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la prime qui sera versée tous les trois ans aux proviseurs et aux principaux en fonction de résultats atteints par l'établissement. Cette prime de performance inquiète une partie des syndicats pour deux raisons principales. La nature des indicateurs pris en compte dans l...

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de revalorisation du SMIC, hors l'augmentation minimum légale, depuis quatre ans. Alors que les frais fixes augmentent constamment et fragilisent financièrement les ménages les plus modestes, comme le montrent les récentes augmentations des tarifs de l'électricité et du gaz mais aussi la...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; Agefiph. moyens

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la disposition de l'article 97 du projet de loi de finances pour 2011 transférant les compétences de l'État en matière de formation et d'emploi des personnes handicapées vers l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées. La mission de l'Agefiph est d'assurer l'inser...

Thèmes : politique extérieure ; Azerbaïdjan ; Haut-Karabagh. situation politique

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation très préoccupante née des violations du cessez-le-feu dans et autour du Haut-Karabakh où se font face les armées arméniennes et azéries. Ces accrochages ont fait plus de dix morts et obèrent la perspective d'un règlement du conflit dans une région qui constitue l'un...