Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces pesant actuellement sur le taux de recentralisation de l'épargne issue du livret A et du livret de développement durable par la Caisse des dépôts et consignations. L'épargne du livret A et du livret de développement durable, d'un montant de 260 milliards d'euros, est actuelleme...

Thèmes : énergie et carburants ; compagnie nationale du Rhône ; statut

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les risques qu'entraînerait une privatisation de la Compagnie nationale du Rhône. Cette dernière risque d'intervenir lors des discussions, au Sénat ou à l'Assemblée nationale, autour ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fortes inquiétudes des établissements publics de coopération intercommunale industriels de Provence-Alpes-Côte d'Azur suite à la réforme de la taxe professionnelle. Alors que certaines d'entre elles font face à nombre de difficultés du fait de la présence de sites Seveso, de pipelines e...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le palmarès établi par la fondation Abbé Pierre des villes respectant ou non la loi solidarité et renouvellement urbain(SRU). Ainsi, malgré un lent progrès souligné comparativement à un palmarès identique publié il...

Thèmes : industrie ; plasturgie ; matières plastiques. coûts

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes de la filière plasturgie face aux graves tensions sur les approvisionnements en matières plastiques. Depuis le début de l'année 2011, les producteurs de matières plastiques avertissent leu...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; ONF. missions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions de mises en oeuvre du futur contrat État-Office national des forêts (ONF) 2012-2017. Les négociations en cours et plus particulièrement la publication d'une note rédigée pour le ministère de l'économie, des finances et de l...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; reste à charge. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nouvelle prise en charge des actes lourds par la sécurité sociale qui, à partir du 1er mars 2011, ne s'effectuera à 100 % qu'à partir de 120 € après déduction d'un forfait de 18 €. Jusqu'à présent, cette prise en charge à 100 % intervenait à partir de 91 €. Le manque à gagner se répercutera sur...

Thèmes : presse et livres ; presse ; concentration. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dangers que fait courir à notre démocratie l'actuel processus de concentration des médias aux mains de grands groupes privés dont la presse n'est pas l'activité première. Ainsi, l'actuel propriétaire du Figaro, à la tête d'un groupe industriel qui prospère grâce aux commandes publiques, notammen...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune et ses conséquences en termes de justice fiscale, sociale et d'équilibre des comptes publics. Ainsi, l'augmentation du seuil d'imposition, passant de 800 000 euros à 1,3 million d'euros, ainsi que la réd...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; ressortissants français. protection

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les évènements de Côte-d'Ivoire. Ainsi, après la conquête rapide du sud du pays par les forces républicaines de Côte-d'Ivoire fidèles à Alassane Ouatarra, les affrontements entre ces dernières et les forces restées fidèles au président Gbagbo plongent la capitale économique du pa...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. évolution

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impact des augmentations actuelles des prix des carburants sur le pouvoir d'achat des plus fragiles de nos concitoyens. Ainsi, et alors que le prix des produits de première nécessité, alimentaires notamment, ne cesse d'augmenter, les hausses régulières du prix du baril réduisent encore p...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les évènements inquiétants ayant actuellement lieu dans et à proximité des quatre premiers réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima sur la côte nord-est du Japon. Ainsi, les risques de fusions et d...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de plus en plus inquiétante en Côte-d'Ivoire. Ainsi, après des mois de radicalisation des deux camps, appelant à une intervention militaire en Côte-d'Ivoire ou à des représailles contre les partisans de M. Gbagbo ou de Monsieur Ouattara- voire contre les forces de l'...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; doctorants. aides de l'État

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plus en pus délicate d'un nombre croissant d'étudiants souhaitant effectuer un doctorat et qui ne trouvent plus de financement suite aux suppressions régulières de bourses. Ainsi, le CNRS voit pour l'année 2011 sa dotation baisser, ce qui conduira ce dernier à diminuer le ...

Thèmes : recherche ; organisation ; plateformes technologiques académiques. statut. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions du Gouvernement pour dynamiser les PFT. La loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur la recherche et l'innovation dite « loi Allègre » a défini les conditions de création et de fonctionnement des plates formes technologiques académiques (PFT). Depuis, les PFT ont pour mission d'org...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les chiffres du rapport annuel de performance budgétaire concernant le coup des niches fiscales pour le budget de l'État en 2010. Ainsi, le coup global de ses niches se situe nettement au-dessus des prévisions de la loi de finance initiale pour l'année 2...

Thèmes : enseignement ; élèves ; réussite scolaire

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les récentes déclarations de ce dernier liant explicitement le phénomène de l'échec scolaire à l'immigration. Ainsi, une de ces déclarations spécifiait que les deux tiers de l'échec scolaire était dû à des enfants d'immigrés, et une seconde que les deux...

Thèmes : transports par eau ; transport de voyageurs ; compagnies. obligations de service public. disparités. liaisons Corse-continent

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les difficultés que rencontrent la SNCM et la CMN, deux compagnies assurant un service public indispensable de desserte maritime entre les régions Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pourvoyeuses de milliers ...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; bilan et perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres encore inquiétants du chômage des personnes handicapées. Ainsi, 20 % des personnes déclarant un handicap sont au chômage alors que ce taux est de 9 % pour l'ensemble de la population. Les personnes handicapées connaissent donc des difficultés d'accès à l'emploi très nettement supérieu...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; sables bitumineux. extraction. impacts environnementaux

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les énormes dangers que représentent, pour l'environnement à l'échelle mondiale, l'exploitation des sables bitumineux. Déjà massivement présente au Canada ainsi qu'au Venezuela, cette technique de production de pétrole cause des dégâts effrayants à notre environnem...