Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'appel lancé par l'Association française de pédiatrie ambulatoire visant à dénoncer le manque de médecins pédiatres en France. Ainsi, le nombre d'enfants par pédiatre est estimé à plus de 6 000 dans notre pays, soit un taux trois fois supérieur à...

Thèmes : travail ; droit du travail ; discriminations à l'embauche. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente étude de l'INSEE pointant des différences dans le taux d'emploi entre les Français issus de deux parents nés en France et les Français dont au moins un des deux parents est né en Afrique du nord. Ainsi, alors que 86 % des hommes issus de deux parents nés en France ont un emploi, ce taux...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'évolution inquiétante du nombre d'obèses et du taux d'obésité dans la population française. Ainsi, une enquête réalisée par l'Inserm, TNS Healthcare et la Sofres en novembre 2009 montre que la fréquence des obésités sévères est passée de 1,9 % e...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la vive inquiétude qu'a suscitée la communication faite par son ministère le 13 novembre 2009 chez certains partenaires du groupe de travail et de proposition chargé de réfléchir à la réforme des IUFM. Ainsi, la place trop grande réservée au master disciplinaire dans le dispositif élude l...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; contreparties

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives réactions qu'ont entraînées les propositions du ministre des affaires européennes au sujet du revenu de solidarité active. Ce dernier, pointant ce qu'il pense être une dérive en termes d'assistanat de ce dispositif, propose de le conditionner à cinq heures de travaux d'intérêt collectif ...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur une enquête de l'Ipsos menée auprès des postiers et évaluant la confiance de ces derniers dans la stratégie et les objectifs de La Poste. Les résultats de cette enquête sont particulièrement inquiétants. ...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; effectifs de personnel. lycée Pasquet. Arles

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très inquiétante du lycée Pasquet d'Arles qui subira à la rentrée 2011 une diminution de moyens très importante. Ainsi, ce lycée se verra supprimer neuf postes, soit 10 % de l'ensemble des suppressions prévues pour l'académie Aix-Marseille à la rentrée 2011....

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le bilan de la sécurité en 2010. Ainsi, alors que le Président de la République et le Gouvernement ont placé, dans les discours, la lutte contre l'insécurité au centre de leurs préoccupations, l'année 2010 a été marquée par une aggravation nette de la d...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le poids trop important des cartables que les élèves, du secondaire notamment, doivent porter chaque jour. Ainsi, les différentes enquêtes organisées particulièrement par la FCPE, indiquent que les cartables dépassent fréquemment les douze kilos et que certains jeunes ar...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; prise en charge. opérateurs privés. efficacité. contrôles

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la prise en charge des demandeurs d'emploi par les opérateurs privés de placement. Le nombre de ces demandeurs d'emploi ne cesse d'augmenter du fait des décisions gouvernementales de confier aux opérateurs privés de placement 700 000 de nos concitoyens au chômage en 2009...

Thèmes : matières premières ; métaux ; or. négoce. encadrement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de contrôle des opérations d'achat d'or. Avec l'augmentation continue du prix de l'or sur les marchés boursiers, l'achat d'or est une activité en pleine recrudescence. Il n'est désormais pas rare de constater, sur l'ensemble de notre terr...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délais des procédures judiciaires liées au dossier amiante. Les maladies professionnelles engendrées par l'amiante constituent un véritable drame sanitaire, pour les très nombreux salariés concernés et leurs familles. Légitimement, ceux-ci engagent auprès des autorités judiciaires de...

Thèmes : TVA ; taux ; communications. abonnements multiservices

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet d'augmentation de l'actuelle TVA sur les offres dites «  triple play  » et le passage à 19,6 % de la part de cette taxe sur la valeur ajoutée actuellement à 5,5 %. Ces offres, autrement appelées «  box  », permettent un accès à Internet, la télévision et un réseau de t...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'actuelle réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. Cet impôt, concrétisation et symbole de la solidarité nationale, auquel nos concitoyens sont très attachés, verra son seuil d'entrée relevé à 1,3 million d'euros au lieu de 800 000 actuellement....

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés d'agglomération ; création. pays d'Arles

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes de la grande majorité des élus locaux du pays d'Arles face à la nouvelle carte départementale de coopération intercommunale proposées par Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Ainsi, cette carte prévoit un rattachement de Saint-Rémy à...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réapparition du choléra en Haïti, au milieu d'une situation humanitaire qui reste catastrophique. Ainsi, d'après le premier bilan donné par les autorités haïtiennes, 259 personnes seraient déjà mortes de cette maladie qui a conduit à l'hospitalisation, dans des conditions très souvent déplorabl...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; programme alimentaire mondial. moyens

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conclusions, en matière de sous-nutrition et de malnutrition, tirées par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à l'occasion de son 65e anniversaire. Ainsi, 925 millions d'être humains, soit une personne sur six, souffrent toujours de la faim dans le monde, ce qu...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation sur les étudiants en Institut de formation en soins infirmiers. Ainsi, la loi de finance 2011, en supprimant cette allocation, place nombre de ces étudiants dans une situation difficile, certains deva...

Thèmes : transports ; fonctionnement ; intempéries. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les graves problèmes qui ont suivi les intempéries que le nord et l'est de la France ont connues à la fin du mois de décembre et au début du mois de janvier. Ainsi, à un moment important où de nombreux Français ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones urbaines sensibles ; observatoire national. rapport. propositions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le rapport de l'observatoire national des zones urbaines sensibles et les conclusions alarmantes de ce dernier concernant la situation économique, sociale et familiale des habitants de ces quartiers populaires. Ainsi, le taux de chômage dans les zones urbaines sensibles a connu une forte augmentation de 2006 à 2009, particu...