Michel Vauzelle
Question N° 99500 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 février 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très inquiétante du lycée Pasquet d'Arles qui subira à la rentrée 2011 une diminution de moyens très importante. Ainsi, ce lycée se verra supprimer neuf postes, soit 10 % de l'ensemble des suppressions prévues pour l'académie Aix-Marseille à la rentrée 2011. Ces suppressions placent l'établissement dans une situation extrêmement délicate et altéreront les conditions d'enseignement malgré le dévouement exemplaire de la communauté éducative. Cette grave atteinte au service public de l'éducation nationale, dont le lycée Pasquet constitue un exemple particulièrement frappant, place une épée de Damoclès sur la tête de notre jeunesse et de son avenir, mais également du principe d'égalité des chances, au centre de l'école républicaine. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de répondre à la situation particulièrement préoccupante du lycée Pasquet d'Arles.
Réponse émise le 24 mai 2011
Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel, la loi de finances initiale (LFI) pour 2011 maintient les ambitions pour l'école avec un budget de 60,5 Mdeuros (59,6 Mdeuros en loi de finances initiale LFI 2010) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse donc, par rapport à la LFI 2010, de 900 Meuros, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, comme en 2010, le premier budget de l'État, avec une part dépassant 21 %. S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré (programme 0141), il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métro + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. La réorganisation de l'offre du second degré vise à réduire les sorties de jeunes sans qualification et à mieux préparer les élèves à la poursuite de leur cursus dans l'enseignement supérieur. Ainsi en 2011, la réforme du lycée général et technologique se poursuit avec les classes de première, tandis que la réforme du lycée professionnel, déjà engagée, produira son plein effet. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine le taux de RMIstes, le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. S'agissant du lycée Pasquet d'Arles, il est prévu à la rentrée 2011 une diminution de la dotation globale horaire. La mesure se fonde sur le constat d'une perte importante d'effectifs d'élèves depuis la rentrée 2009 et sur la prévision d'un prolongement de cette tendance à la rentrée 2011 (effectifs d'élèves à la rentrée 2009 : 1 065 ; prévision à la rentrée 2011 : 968). Cette tendance est à l'inverse d'un certain redressement démographique de l'académie d'Aix-Marseille. Des ajustements nécessaires de structures seront faits dans le cas où le constat, à la rentrée 2011, ne confirmerait pas la prévision. Dans un contexte budgétaire national et académique tendu, les autorités académiques ont veillé à ce qu'aucune formation de l'établissement ne soit fermée et à ce que la nouvelle classe de première bénéficie des moyens nécessaires pour être mise en place dans de bonnes conditions. Par ailleurs, s'agissant des personnels enseignants, tout a été mis en oeuvre pour que les éventuelles suppressions nécessaires dans l'établissement ne portent que sur des postes vacants et ne conduisent à aucune mesure de carte scolaire. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment.
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