Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : politique extérieure ; Japon ; catastrophe de mars 2011. aides de la France

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les évènements dramatiques qui secouent le Japon depuis vendredi dernier. Ainsi, à la suite d'un séisme d'une magnitude proche de 9 sur l'échelle de Richter, un tsunami a ravagé la côte nord-est du pays. Les autorités japonaises estiment le nombre de morts à 10 000 et des villes ...

Thèmes : handicapés ; transports aériens ; accès

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le risque qu'il y a de voir la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour non-respect du règlement européen n° 1107-2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens. Ce règlement garantie aux personnes ha...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le récent arrêt Dayanan c/ Turquie rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme le 13 octobre 2009. À la suite de l'arrêt Salduz c/ Turquie du 27 novembre 2008, cette décision confirme que la présence d'un avocat dès le début d'une garde à vue est une condition ab...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la division par cinq du budget de l'Union européenne destiné à la distribution alimentaire. Ainsi, alors que les associations caritatives européennes bénéficiaient des stocks d'intervention de l'Union européenne, la hausse du prix des mat...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la tournure dramatique que prend actuellement la révolte populaire en Syrie et la répression de la part du régime. Ainsi, après l'entrée de l'armée syrienne dans la ville de Deraa, au Sud-est du pays, et les opérations militaires ordonnées par le régime notamment à Bania et à Hom...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le malaise de plus en plus perceptible au sein des forces de l'ordre dû à la baisse des effectifs et à la politique dite du chiffre. En effet, avec la multiplication des actes de violence à l'égard des forces de l'ordre, un nombre croissant de policiers...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le malaise de plus en plus intense qui touche les forces de l'ordre. Ainsi, des actes de protestation de plus en plus radicaux se multiplient dans le pays pour protester contre les suppressions d'effectifs massives qu'impose la révision générale des pol...

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les signes de plus en plus extrêmes du désarroi des acteurs du service public face aux réorganisations purement comptables. Ainsi, les vagues de suicides alarmantes à la Poste, mais également dans la police ou l'éducation nationale, ainsi que la multipli...

Thèmes : grandes écoles ; école nationale de l'aviation civile ; programmes. hélicoptères. pilotage

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de formation civile des pilotes d'hélicoptère. Avec la présence sur son territoire des consortiums européens Airbus et Eurocopter, la France est un acteur majeur au niveau mondial dans le domaine de l'aéronautique, notamment en ce qui concerne la construction d'aéronefs. À ce ti...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mobilisation des personnels de l'éducation nationale contre les suppressions massives de postes qui obèrent depuis 2007 la qualité du service public de l'éducation nationale malgré le dévouement remarquable des enseignants et des agents de nos écoles, collèges et lycé...

Thèmes : arts et spectacles ; spectacle vivant ; scènes conventionnées. financement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la vive inquiétude des acteurs de la culture face au redéploiement des crédits destinés aux scènes conventionnées. Ce dispositif, défini en 1999 dans le but de soutenir le spectacle vivant sur l'ensemble du territoire national, permet à près de 120 scènes conventionnées d'animer une vie culturelle i...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possible évolution de la TVA de 5,5 à 19,6 % applicable au secteur du cheval et aux activités équestres. La fiscalité des activités équestres a été harmonisée et assujettie au taux réduit de TVA par la loi de finances pour 2004. Ce dispositif fiscal a favorisé la création d'entreprises n...

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les émeutes qui se déroulent actuellement en Algérie et en Tunisie. Depuis plus d'un mois, des nouvelles alarmantes nous parviennent de ces deux pays ; une vague d'émeutes touche Alger, la Kabylie, mais aussi le centre et le nord de la Tunisie depuis le suicide d'un jeune homme ...

Thèmes : arts et spectacles ; spectacle vivant ; financement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des professionnels du spectacle vivant engendrées par la baisse généralisée des moyens accordés à la production et à la diffusion dans ce domaine. Ainsi, aux coupes budgétaires figurant dans le projet de loi de finances pour 2011 pour le spectacle vivant mais aussi à la révisio...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les inquiétudes nées, au sein de différentes organisations non gouvernementales liées à l'aide au développement, des incertitudes liées concernant la présentation de la mission aide publique au développement dans le projet de loi de finances pour 2011. En effet, si les autorisat...

Thèmes : agriculture ; maraîchage ; modernisation des serres. aides de l'État

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision du Gouvernement d'arrêter le dispositif d'aide à la modernisation des serres. Les professionnels de la filière sont extrêmement inquiets de cette décision perçue comme un abandon. Alors qu'en Espagne, pays avec lequel les cult...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le mouvement de protestation de la magistrature et le préavis lancé par son principal syndicat pour le 10 février 2011. Ce mouvement, en réaction aux propos du Président de la République à la suite de l'affaire de Nantes, traduit un malaise bien plus profond. Ainsi, nombre de magistrats ...

Thèmes : impôts locaux ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; péréquation. modalités

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale dans les territoires industriels du fait du mode de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Alors que plus de la moitié de la valeur ajoutée des entreprises est réali...

Thèmes : banques et établissements financiers ; fonctionnement ; bonus. encadrement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de Monsieur Michel Camdessus concernant l'évolution des bonus versés par les six établissements bancaires français ayant reçu des aides massives de l'État au moment de la crise financière de 2008. Les chiffres présentés par ce rapport montrent une tendance à un retour aux pratiq...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens financiers. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le récent rapport de l'Union syndicale de la magistrature sur l'état général de la justice en France. Ce rapport révèle une crise morale, juridique mais aussi financière et matérielle de la magistrature française qui se sent victime d'une déconsidération systématique de la part de l'actu...