Michel Vauzelle
Question N° 102651 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 mars 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le malaise de plus en plus perceptible au sein des forces de l'ordre dû à la baisse des effectifs et à la politique dite du chiffre. En effet, avec la multiplication des actes de violence à l'égard des forces de l'ordre, un nombre croissant de policiers et de gendarmes déplore le fossé qui se creuse entre eux et les Français. Ce dernier est principalement dû à la fixation d'objectifs chiffrés qui sont un obstacle au travail de proximité avec la population et aux enquêtes de long cours tels les démantèlements de réseaux, mais aussi au manque de moyens. La baisse des effectifs de la police et de la gendarmerie depuis 2002, suite à la mise en place de la révision générale des politiques publiques, interdit également de plus en plus le travail de proximité et de terrain malgré le dévouement des policiers et des gendarmes. Ainsi, depuis 2007, 10 700 postes ont été supprimés au sein des forces de l'ordre, ce chiffre atteindra 17 400 d'ici à 2013 en suivant les plan du ministère de l'intérieur, soit près de 10 % de l'effectif total en 2007. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de permettre aux forces de l'ordre d'assurer une sécurité durable en lien avec la population.
Réponse émise le 9 août 2011
Chargé d'assurer la sécurité et la tranquillité des Français, le ministre de l'intérieur mène, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, une action déterminée et offensive. Cette politique exige des moyens humains et le ministre tient à cet égard à saluer l'engagement, le professionnalisme et le courage des policiers et des gendarmes et à souligner l'attention extrême qu'il porte à leurs conditions de travail, notamment à leur sécurité. Il en a témoigné, par exemple, après l'agression d'un policier des CRS à Noisiel, dans le département de Seine-et-Marne, le 2 mars 2011. S'agissant des effectifs, il doit être rappelé que les réalités économiques et financières imposent à l'État une politique budgétaire soutenable qui nécessite en particulier une réduction des déficits publics. Les forces de police et de gendarmerie participent ainsi, comme toutes les administrations de l'État, à cet effort et par conséquent à la nécessaire diminution des emplois publics. Pour autant, les emplois opérationnels sont maintenus, du fait du recrutement anticipé d'adjoints de sécurité, des efforts de réorganisation, des gains de productivité liés aux transferts de certaines charges à d'autres administrations et des gains obtenus par les mutualisations entre la police et la gendarmerie. La politique de substitution de personnels administratifs aux policiers et gendarmes se poursuit également. On compte aujourd'hui 4 500 postes de policiers et de gendarmes de plus qu'en 2002 et le nombre de fonctionnaires et de militaires sur le terrain sera en 2011 au moins identique à celui de 2010. Par ailleurs, les crédits opérationnels et de modernisation sont préservés et le recours toujours plus important aux technologies (fichiers, police technique et scientifique, etc.) est un facteur majeur d'efficacité accrue des services. Au-delà des chiffres, une approche qualitative doit être privilégiée, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité des forces de sécurité et de leur présence sur la voie publique, pas du nombre de fonctionnaires ou du volume des dépenses publiques. C'est ainsi que se poursuit l'effort de rationalisation et d'optimisation de l'organisation et des modes d'action des services de police et de gendarmerie, en permettant une répartition sur le territoire et une utilisation plus optimales, constamment adaptée aux évolutions de la délinquance et aux attentes de nos concitoyens. Il en est ainsi, par exemple, de la création de la police d'agglomération, déjà mise en place à Paris en 2009 et en cours de création à Lille et Lyon, avant son prochain déploiement à Marseille et Bordeaux. Il en est ainsi également des actions entreprises pour encore optimiser la coordination opérationnelle de la police et la gendarmerie afin de permettre une action méthodique et ciblée dans chaque bassin de délinquance. Les gains obtenus par les mutualisations, les rationalisations et les modernisations sont autant de voies permettant de renforcer l'offre de sécurité au bénéfice des Français, d'accroître la disponibilité des policiers et des gendarmes. La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dote en outre les préfets et les forces de police et de gendarmerie de moyens accrus et adaptés aux nouveaux défis. Le ministre de l'intérieur a par ailleurs engagé des actions tendant à accroître la présence des forces de l'ordre sur la voie publique, avec par exemple l'expérimentation dès le mois de mai d'un dispositif de « patrouilleurs », c'est-à-dire de patrouilles de terrain en effectif réduit (2 personnes) destinées à accroître la visibilité des forces de sécurité sur le terrain et à renforcer leurs liens avec la population. Le ministre a en effet fait du renforcement des liens de confiance unissant la police nationale, la gendarmerie nationale et la population une priorité. Le rapprochement entre les forces de sécurité de l'État et la population est en effet une composante déterminante de leur crédibilité, qui exige des actions de proximité, de présence, d'écoute et de communication au plus près des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. La sécurité est aussi le fruit d'une stratégie globale. La sécurité étant l'affaire de tous, des actions sont menées pour davantage mobiliser et coordonner l'ensemble des acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les maires et les polices municipales, ainsi que le secteur de la sécurité privée. La prévention de la délinquance constitue un autre axe central de cette politique, dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes d'octobre 2009 et de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui confère aux maires un rôle de pivot du dispositif de prévention. Le développement de la vidéoprotection concourt également de manière décisive à la prévention de la délinquance. Les résultats témoignent de l'efficacité de la politique menée depuis 2002, même si d'importants défis restent à relever. L'année 2010 constitue la huitième année consécutive de baisse de la délinquance depuis 2002 et les atteintes aux biens comme les atteintes à l'intégrité physique sont en baisse au mois de mars 2011. Le combat au service de la sécurité des Français se poursuit et s'amplifie en 2011, avec une attention toujours plus grande à la situation des victimes, une présence accrue des forces de l'ordre sur le terrain et une amplification des efforts dans la lutte contre toutes les formes d'insécurité au quotidien (violences aux personnes, cambriolages, etc.), avec d'importantes initiatives déjà prises pour renforcer la sécurité dans les transports en commun ou pour combattre les vols de téléphones portables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.