Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : enseignement : personnel ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive inquiétude soulevée chez l'ensemble des salariés de l'éducation nationale par la douzaine de pistes communiquées par le ministère de l'éducation nationale aux recteurs dans le cadre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Alors que la surcharge des classes est, dans bien des cas, manifeste dans...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le moratoire concernant la fermeture des classes annoncé par le Président de la République. Alors que la révision générale des politiques publiques a eu des effets dévastateurs sur le service public de l'éducation nationale, et qu'une suppression de 14 000 postes d'ensei...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; campagne de communication. coût. contenu

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la campagne gouvernementale lancée le 14 avril 2010 visant la promotion de la dite réforme du système de retraite. Cette campagne massive, qui touche à la fois la presse écrite, audiovisuelle et Internet, prend l'allure d'une campagne partisane très contestée par les syndicats s...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; campagne de communication. coût. contenu

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la campagne de communication massive lancée par le Gouvernement sur le texte dit de réforme des retraites. Si l'information des citoyens sur l'action du Gouvernement et tout-à-fait légitime et participe de la vie d'une démocratie, les messages véhiculés par cette campagne sont trè...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du lycée professionnel Paul-Valery de Menton. Les suppressions de postes massives dans l'éducation nationale frappent de plein fouet cet établissement qui perdra, à la rentrée 2011, dix postes d'enseignants sur les cinquante sept qu'il compte. Cette grande f...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; restructuration. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres publiés cette semaine par la direction générale de l'offre de soins et qui montrent la suppression de 10 000 postes à l'hôpital en 2008 et en 2009. Ces suppressions se sont poursuivies en 2010 et ne semblent pas devoir s'arrêter, plaçant une épée de Damoclès sur l'excellence de la méd...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur la volonté de nombreuses associations de rapatriés harkis ou pieds noirs d'obtenir des informations précises et détaillées sur les conditions de mise en oeuvre de la politique, conduite par la mission interministérielle aux rapatriés et les résultats obtenus. Beaucoup d'entre elles ont, en effet, sollicité à maintes reprises l'...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le mouvement de protestation des enseignants du public et du privé. Face à la suppression de 80 000 postes d'enseignants depuis 2007 et alors que ce nombre sera encore de 12 000 en 2012 au regard du projet de loi de finances, le désarroi du monde enseignant est de plus e...

Thèmes : État ; Constitution ; article 11. textes organiques d'application. inscription à l'ordre du jour

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur les alinéas 6 et suivants de l'article 11 de la Constitution tels que modifiés par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'instauration du référendum d'initiative parlementaire et populaire est une avancée démocratique très importante. Ces conditions d'application prévues par l'article 11 nouveau sont particulièrement dr...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétante dégradation du taux d'encadrement qui a marqué la rentrée 2010 et qui devrait se poursuivre au regard des choix budgétaires opérés en 2011. Ainsi, alors que le nombre de collégiens et de lycéens augmentera de près de 62 000, 5 000 postes d'enseignants seront supprimés dans le secondaire et 8 000 d...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de plus en plus difficile dans laquelle se trouve un nombre croissant d'agriculteurs face à la sécheresse qui place aujourd'hui la moitié du territoire national dans une situation hydrique délicate. Ainsi, un grand nombre d'é...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'appauvrissement d'une grande partie des retraités français et le calcul des pensions de retraites qui constitue une des causes de ce phénomène. Ainsi, la revalorisation des pensions de retraites s'effectue à partir de l'indice des prix de l'INSEE qui ne constitue pas, d'après l'INSEE elle mê...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le mouvement de grève des enseignants du primaire et du secondaire du jeudi 10 février 2011. Ce mouvement trouve ses origines dans la politique de suppression massive de postes qui touche l'éducation nationale dans son ensemble, avec des visées purement comptables très é...

Thèmes : agroalimentaire ; emploi et activité ; Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces pesant sur l'entreprise Fralib de Gemenos. Ainsi, le groupe Unilever a annoncé le 28 septembre 2010 son intention de fermer cette usine de production de sachet de thé et de délocaliser ces activités porteuses d'un savoir-faire de plus d'un siècle en Provence. 182 emplois sont ainsi men...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le dernier rapport de l'observatoire des prix et des marges agricoles concernant l'évolution des marges dévolues aux agriculteurs, aux intermédiaires et aux distributeurs. Ce rapport souligne le poids des marges des distributeurs qui, pou...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mobilisation de l'ensemble des professions judiciaires le 29 mars 2011 visant à défendre une justice indépendante et de qualité. Ainsi, alors que le manque de moyens humains et matériels de la justice handicape de plus en plus lourdement son fonctionnement, ces professionnels constate...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; relations bilatérales

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide apportée par la France à la Tunisie en cette période cruciale pour son histoire. Ainsi, alors que l'aide de l'Union européenne à ce pays en transition vers la démocratie a été jugée ridicule par le gouvernement tunisien, la France a une responsabilité historique et une oc...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les vives inquiétudes nées chez nos concitoyennes des conséquences du projet de loi dit de réforme des retraites actuellement en débat à l'Assemblée nationale. Les mesures démographiques, qui constituent le coeur de cette régression sociale, handicapent en particulier les femmes q...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; arbres fruitiers. aides de l'État

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'indemnisations des arboriculteurs dont l'exploitation est touchée par la sharka (plum pox virus). Il attire l'attention sur un arrêté, publié le 17 mars dernier, précisant les conditions d'application du nouveau plan nati...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les craintes croissantes des Français concernant le pouvoir d'achat. Ainsi, une étude réalisée par Viavoice les 17 et 18 février montre que nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter de l'évolution de leur pouvoir d'achat, conclusion confirmée par l'enquête de conjoncture ...