Michel Vauzelle
Question N° 105554 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du lycée professionnel Paul-Valery de Menton. Les suppressions de postes massives dans l'éducation nationale frappent de plein fouet cet établissement qui perdra, à la rentrée 2011, dix postes d'enseignants sur les cinquante sept qu'il compte. Cette grande fragilisation de l'équipe éducative ne pourra que nuire à la qualité de l'enseignement, et ce malgré le dévouement remarquable des enseignants et du personnel. Alors que l'enseignement professionnel est l'une des clefs de la bataille pour l'emploi dans notre pays, cette diminution drastique du nombre de postes, en plus du drame humain qu'elle constitue, envoie à nos concitoyens et plus particulièrement aux plus jeunes d'entre eux un signe des plus inquiétants. Plus généralement, la politique purement comptable de diminution des moyens de l'éducation nationale, est une grave menace pour l'efficacité des politiques menées par les collectivités locales envers les écoles, collèges et lycées. Il lui demande donc de revenir sur cette politique de diminution des postes, au lycée professionnel Paul-Valery de Menton comme sur l'ensemble du territoire national.
Réponse émise le 11 octobre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il n° us faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Nice a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Elle devrait connaître une diminution de ses effectifs d'élèves à la rentrée 2011 (- 0,24 %), alors qu'une augmentation (1 %) est prévue au plan national. Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, sa dotation évolue de - 239 emplois. À la rentrée 2011, il est prévu la suppression de huit postes au lycée professionnel Paul-Valéry de Menton. Parmi ces postes, deux sont vacants. Cette réduction correspond à une très forte diminution des effectifs d'élèves dans cet établissement. La prévision pour la rentrée 2011 fait état d'une diminution de 95 élèves. À la rentrée 2010 déjà, la prévision d'effectifs d'élèves était de 545, et le constat a été de 528 élèves. Ainsi, le taux d'encadrement est maintenu, et ces lycéens continueront à bénéficier d'un enseignement de qualité. S'agissant des personnels enseignants, des solutions au cas par cas seront trouvées pour chaque professeur amené à quitter l'établissement.
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