Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les disparités existantes dans les taux de pension militaire d'invalidité entre des militaires de même grade mais appartenant des armées différentes. Ainsi, un décret de 1959 a pour conséquence un écart entre un militaire appartenant à la marine, sous-officier notamment, et un autre appartenant ...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; politique fiscale ; suppression. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la volonté du Président de la République de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune. Cet impôt, emblématique du caractère redistributif d'une fiscalité républicaine, a certes perdu de sa pertinence, notamment du fait de la constante hausse des pri...

Thèmes : industrie ; papier et carton ; Papeteries de Malaucène. emploi et activité

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les « Papeteries de Malaucène », implantées dans le département de Vaucluse depuis 1545. Leur dernier propriétaire, le groupe Schweitzer Mauduit, leader mondial de la fabrication de papier à cigarettes, qui a réalisé 600 millions de dollars de chiffre d'affaires sur les neuf premiers mois d...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; État. création. attitude de la France

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'opportunité de reconnaître un État palestinien sur la base des frontières issues du conflit de 1967. Cette option diplomatique est prise par un nombre croissant d'états, notamment en Amérique latine. Les États-unis, si l'on en croit la dernière intervention du président Obama s...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet d'augmentation du prix du gaz qui devrait intervenir le 1er avril 2011. Alors que les postes de première nécessité occupent une place de plus en plus importante dans le budget des ménages, cette...

Thèmes : TVA ; assiette ; taux réduit. relèvement. champ d'application

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce faite par ce dernier d'un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % hors produits de première nécessité et prestations pour les personnes handicapées. Cette annonce a particulièrement inquiété nos concitoyens tant la TVA est perçue, à raison, comme un impôt injuste car dépourvu de toute progressivité. Ainsi, ce ...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le récent sommet de la Ligue arabe et le plan de sortie de crise alors élaboré concernant la Syrie. Ce plan, prévoyant l'arrêt total de la violence, l'évacuation des villes par l'armée syrienne, la libération des prisonniers, un dialogue avec l'opposition et la présence d'observa...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; reste à charge. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'annonce faite par le Premier ministre d'une diminution de la progression des dépenses de l'assurance maladie ramenée à 2,5 % dès 2012 au lieu de 2,8 %. Cet objectif ne pourra être tenu sans un certains nombre de déremboursements partiels ou totaux et de révisions des investissements dans notre s...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospitalière concernant la pérennité de leur statut. En effet, la loi " hôpital, patient, santé et territoires " de 2009, mais aussi la modification profonde du contenu de la fiche métier « psychologue de la fonction publique hospitalière » ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de l'illettrisme dans le monde du travail et les moyens de la formation professionnelle pour combattre ce phénomène. D'après le rapport « illettrisme et emploi » publié fin 2010 par le Conseil d'orientation pour l'emploi, 57 % des 3,1 millions de personnes ne maîtrisant pas les savoirs...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; réforme. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la vive inquiétude suscitée par le texte de la réforme des retraites auprès des salariés arrivant au terme d'une carrière irrégulière. Le passage de l'âge au delà duquel le départ en retraite à taux plein est possible sans avoir cotisé le nombre d'annuités requis passe de 65 ans à...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur le cap supplémentaire que vient de franchir la révision générale des politiques publiques dans la loi de finances pour 2012. Ainsi, pour la première fois, plus de la moitié des fonctionnaires partant en retraite, à savoir 55 % ne seront pas remplacés. Cela équivaut à la suppression de 30 401 postes en 2012 alors que de nombreux...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; centres de soins. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation critique du Grand conseil de la mutualité des Bouches-du-Rhône. Ce dernier gère onze centres de soin mutualistes à travers le département. Ces derniers représentent souvent un des derniers lieux d'accès aux soins dans les déserts médicaux qui se forment et s'étendent dans les campagne...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réduction drastique de l'aide alimentaire européenne aux associations d'aide aux plus démunis. Alors que la crise frappe durement les plus fragiles de nos concitoyens, cette diminution de l'aide alimentaire de l'ordre de 80 % obère le ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les graves conséquences qu'engendrerait l'arrêt du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). En 1986, face à l'impossibilité pour des millions de personnes en Europe de se procurer des produits alimentaires de première nécessité, le mouvement associatif européen a sollicité la possibi...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. fonds d'indemnisation. fonctionnement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Pendant de très nombreuses années, les salariés et leurs organisations syndicales se sont mobilisés pour faire reconnaître les terribles conséquences sur leur santé, de l'exercice de leurs activités professionnelles au...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les propositions d'ouverture aux partenaires sociaux effectuées par le Président de la République après la journée de mobilisation du 7 septembre 2010 contre le projet de loi dit de réforme des retraites. L'ensemble des syndicats ont jugé ridicule voire insultante la faiblesse, ta...

Thèmes : travail ; droit du travail ; aménagements horaires. modulations par un accord collectif

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la remise en cause du droit des salariés à s'opposer à une modulation de leurs horaires de travail prévue dans le nouveau projet de loi de simplification du droit. En effet, les salariés pouvaient jusqu'à présent s'opposer à une modulation prévue par un accord collectif du nombre d'heures travaill...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; remplaçants. recrutement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la politique de recrutement menée par l'éducation nationale auprès de Pôle emploi. Ainsi, de véritables "foires" au recrutement d'enseignants remplaçants ont été organisées en collaboration avec Pôle emploi, et ce dans la plus grande des précipitations mais également dan...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences particulièrement négatives des nouvelles suppressions de 16 000 postes annoncées dans l'éducation nationale pour 2011. Le nombre d'élèves va augmenter de 60 000 cette année et certains indicateurs tels les enquêtes Pisa, qu'il convient certes de remettre...