Michel Vauzelle
Question N° 118859 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réduction drastique de l'aide alimentaire européenne aux associations d'aide aux plus démunis. Alors que la crise frappe durement les plus fragiles de nos concitoyens, cette diminution de l'aide alimentaire de l'ordre de 80 % obère le travail admirable des associations caritatives. Le soutien apporté à ces dernières, notamment par les collectivités territoriales, risque fort de ne pouvoir compenser une telle diminution. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le nombre de bénéficiaires des aides des banques alimentaires était de 110 000 en 2010 et ne cesse d'augmenter. De plus, alors que l'image de l'Union européenne est de plus en plus associée aux ravages de l'ultralibéralisme et à l'impuissance politique pour un nombre grandissant de Français, cette mesure creusera une nouvelle fois le fossé qui sépare l'Europe de la majorité des citoyens européens. Il lui demande donc de prendre toutes les mesures nécessaires, principalement au niveau du Conseil européen des ministres de l'agriculture, afin que cette aide soit maintenue.
Réponse émise le 1er novembre 2011
La Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil des ministres un projet de règlement permettant de pérenniser le PEAD. Les députés européens ont largement approuvé cette proposition dès juillet dernier. De son côté, la France a rallié à cette proposition une majorité de 21 États membres. Elle s'est cependant heurtée, lors du conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche du 20 septembre, à l'opposition de six États membres (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas, République tchèque), constituant une minorité de blocage. La France a toutefois obtenu qu'aucune décision négative ne soit prise à ce stade. Elle a rappelé avec force son opposition à toute rupture de ce programme et son attachement au maintien d'une politique européenne en faveur des plus démunis et d'un financement garanti. Par ailleurs, il a été proposé au Conseil de trouver, lors de sa prochaine réunion prévue le 20 octobre prochain, une solution transitoire pour les années 2012 et 2013. Enfin, il a été demandé à la Commission de faire une proposition, dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2014-2020, concernant la création d'un fonds spécifique d'aide alimentaire, afin de permettre de pérenniser l'action du PEAD au-delà de 2013. En étroite concertation avec les associations caritatives, à nouveau reçues le 21 septembre 2011, la France poursuivra avec détermination les consultations diplomatiques, notamment avec l'Allemagne, pour assurer l'avenir du programme d'aide alimentaire aux plus démunis. Comme l'a rappelé le Président de la République le 20 septembre dernier, la détermination de la France est entière.
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