Michel Vauzelle
Question N° 109984 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 31 mai 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'opportunité de reconnaître un État palestinien sur la base des frontières issues du conflit de 1967. Cette option diplomatique est prise par un nombre croissant d'états, notamment en Amérique latine. Les États-unis, si l'on en croit la dernière intervention du président Obama sur la question, semblent également s'orienter à terme vers cette reconnaissance. Cela enverrait un signe très fort, peut-être à même de relancer un processus de paix actuellement bloqué. La reconnaissance d'un État palestinien serait également l'occasion pour la France d'envoyer au peuple palestinien et au peuple arabe un signal très fort alors que des mouvements démocratiques d'une ampleur inédite changent profondément le contexte politique de la région. L'émergence d'un État palestinien, dont les pouvoirs et les compétences doivent naturellement être bien plus larges que ceux de l'actuelle autorité palestinienne, ne réglerait cependant qu'une partie des problèmes se posant dans les relations entre les deux parties. Elle serait loin de régler la question des réfugies, des prérogatives de souveraineté exactes de cet État et des moyens d'assurer le développement économique de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-est. Il lui demande donc quelle est la position de la France sur cette question.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Depuis trente ans déjà, la France défend la création d'un État de Palestine, considérant que celui-ci relève du droit légitime des Palestiniens et constitue pour les Israéliens la meilleure garantie de sécurité pour l'avenir. La France partage en outre les appréciations des instances internationales selon lesquelles l'Autorité Palestinienne a franchi le cap pour devenir un État fonctionnel, ses institutions soutenant la comparaison avec celles des États établis. La France considère de plus que le statu quo actuel est intenable et ne peut qu'accroître les frustrations et le risque d'une nouvelle poussée de violence sur le terrain. En exprimant une exigence de plus de dignité et de démocratie au Proche-Orient, le « printemps arabe » renforce l'urgence d'une résolution de ce conflit. Dans cet esprit, le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté, début juin, une initiative visant à proposer une reprise des négociations sur la base de paramètres clairs et équilibrés, reflétant à la fois les positions de l'Union européenne et celles exprimées par le président Obama. Les négociations n'ont toutefois pas pu reprendre sur ces bases, faute de réponse israélienne. Le Président de la République s'était engagé à ce que la France prenne ses responsabilités, s'agissant de l'initiative que prendrait l'Autorité palestinienne, sur la question de l'adhésion de l'État de Palestine à l'ONU. Le 21 septembre, il a affirmé devant la 66e assemblée générale des Nations unies le soutien de la France à l'octroi d'un statut d'État observateur à la Palestine. Il a fait valoir que cette étape intermédiaire, tout en marquant un progrès vers le statut final, permettrait d'éviter l'impasse du Conseil de sécurité où les États-Unis ont annoncé qu'ils opposeraient un veto à toute demande d'admission de la Palestine comme État membre de l'organisation. Il a appelé les parties à reprendre les négociations, sans préalable et sur la base d'un calendrier court et précis et en rappelant les éléments d'une solution (parmi lesquels la Feuille de route, l'Initiative arabe de la paix et les paramètres agréés par l'Union européenne). Il a enfin invité la communauté internationale à changer la méthode du processus de paix afin que davantage d'États soient associés au suivi des négociations. La relance de pourparlers de paix reste notre objectif prioritaire. Un règlement juste et durable, qui traiterait l'ensemble des questions du statut final, ne pourra résulter que de la négociation et de concessions faites de part et d'autre.
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