Michel Vauzelle
Question N° 111475 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juin 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la politique de recrutement menée par l'éducation nationale auprès de Pôle emploi. Ainsi, de véritables "foires" au recrutement d'enseignants remplaçants ont été organisées en collaboration avec Pôle emploi, et ce dans la plus grande des précipitations mais également dans le but de remplacer peu à peu un véritable corps d'enseignants par un ensemble de précaires. La formation dispensée à ces derniers, d'une durée de deux ou trois jours, est absolument insuffisante pour remplacer des professeurs dont l'enseignement est le métier. La manière désinvolte avec laquelle est traitée le problème du manque d'enseignants, conséquences directe de la suppression massive de postes dans l'éducation nationale depuis 2007, est un véritable scandale. Le message lancé aux élèves et aux parents aura des conséquences délétères sur l'idée que ces derniers se font de leur devoir à l'heure où l'éducation nationale voit sa mission obérée par la révision générale des politiques publiques. Il lui demande donc de faire cesser le plus vite possible ce mode de recrutement des plus choquant et d'organiser une vraie politique de recrutement de professeurs à la hauteur des besoins.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le recrutement des enseignants s'effectue essentiellement par voie de concours. Ainsi, pour la session 2011, 11 600 postes ont été offerts aux concours externes (3 000 postes pour le premier degré et 8 600 postes pour le second degré). Le recours à des enseignants non titulaires intervient pour adapter, dans le second degré, les ressources humaines aux besoins d'enseignement. En effet, le nombre important de disciplines enseignées dans le second degré rend l'ajustement entre les ressources en personnels titulaires et les besoins d'enseignement particulièrement difficile à réaliser d'autant qu'il doit s'effectuer par académie. En début d'année scolaire, le recrutement d'agents non titulaires permet de couvrir certains postes demeurés vacants à l'issue du mouvement des enseignants par manque de ressources en titulaires, notamment dans les disciplines pour lesquelles les postes ouverts au concours de recrutement n'ont pas été pourvus ou pour lesquels les concours n'ont pas été ouverts en raison de l'insuffisance du vivier de candidats (disciplines professionnelles). En cours d'année, les recrutements d'agents non titulaires sont destinés à assurer des suppléances de professeurs absents, après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement. Depuis la rentrée 2010, de nouvelles mesures ont été mises en place pour améliorer le dispositif de remplacement des enseignants du second degré et notamment la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans chaque académie. Dans ce cadre, l'ensemble des académies développe de véritables processus d'accompagnement fort des personnels contractuels : elles instaurent des liens étroits avec les universités et Pôle emploi dans l'objectif de faire émerger de nouvelles candidatures intéressantes et de préserver ainsi la qualité de l'enseignement ; elles sont très attentives aux conditions de contractualisation (en faisant prévaloir la logique du contrat sur celle de la vacation) et à la rémunération qui est un élément de nature à fidéliser le vivier des contractuels. Ainsi, la rémunération des contractuels est individualisée de façon à prendre en compte la qualification et le mérite puis de les revaloriser suite à une évaluation ; elles développent de véritables politiques en matière d'affectation des contractuels. Les voeux d'affectation des contractuels sont recueillis pour permettre leur pré-positionnement, dès le mois de juillet, après les titulaires de zone de remplacement ; ainsi les contractuels reçoivent très souvent une affectation conforme à leurs voeux ; elles sont très attentives aux conditions d'entrée en fonction des contractuels : plaquettes d'information, réunions d'accueil. Elles leur proposent des formations, soit par l'offre d'inscriptions au plan académique de formation, soit par la mise en place, avec le concours des inspecteurs, de modules de formations spécifiques à l'entrée en fonction (tenue de classe, didactique) et en cours d'exercice. Des aides aux concours sont également organisées. Ainsi, les agents non titulaires, qui représentent 5,8 % de la population enseignante du second degré bénéficient d'une réelle gestion basée sur la sécurisation des parcours professionnels et l'amélioration des conditions d'emploi.
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