Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : TVA ; taux ; relèvement. cotisations patronales. réduction

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport accompagnant à l'Assemblée nationale le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ainsi, ce dernier pointe que la TVA dite sociale, dont le but proclamé par le Gouvernement était de favoriser les secteurs de notre économie les plus soumis à la concurrence internationale,...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs kinésithérapeutes sollicitent le maintien d'une formation spécifique à l'exercice de l'ostéopathi...

Thèmes : enseignement technique et professionnel : personnel ; contractuels ; établissements publics à caractère scientifique et technologique. contrats à durée déterminée. renouvellement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le non-renouvellement massif des CDD dans les instituts publics scientifiques et technologiques par anticipation de la mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique. Ainsi, l'activité de recherche de ses in...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; déficit. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dialogue que le chef de l'État dit vouloir entamer avec les collectivités territoriale en vue d'une réduction du déficit public. Alors que les récents transferts de compétences n'ont pas été compensés par ce dernier, le manque à gagner étant de 200 millions d'euros pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Président de l...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le doublement de la taxe sur les mutuelles prévu par le plan d'austérité budgétaire du Gouvernement. Alors que la part des dépenses courantes de soin à la charge du patient atteint désormais 50 %, cette augmentation de taxe sur les mutuelles accen...

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; Salins du midi. emploi et activité

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de la Compagnie des salins du midi et de l'est (CSME). Après un précédent plan social survenu en 2007 et s'étant traduit par la perte d'une centaine d'emplois sur le site de production de Salin-de-Giraud, un nouveau plan de sauvegarde de l'e...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du bâtiment à la suite des mesures de rigueur annoncées par le Gouvernement. Ce plan prévoit, notamment, le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment, la suppression du PTZ+ dans l'ancien, l...

Thèmes : logement ; politique du logement ; mal logement. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre. Ce document pointe une nouvelle fois l'enracinement du mal logement dans notre pays, il concerne actuellement 3,6 millions de personnes et ce chiffre est en constante augmentation. Au total, plus de 8 millions de pers...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; collaborateurs. contrats. réglementation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Ce texte, visant en principe à réduire la précarité dont sont notamment victimes les contractuels, contient différentes dispositions qui placeraient les collabora...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; sécurisation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le mécontentement croissant des contrôleurs et du personnel des transports en général suite à la multiplication du nombre des agressions dont ils sont victimes. Ainsi, suite à l'une de ces agressions survenue sur la lign...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; situation politique. manifestations

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dramatique née en Libye de la réaction du pouvoir face aux manifestations populaires. Ainsi, alors que plusieurs villes de Cyrénaïque sont aujourd'hui aux mains des insurgés après des combats sanglants, les émeutes ont gagné lundi 21 février la capitale. La réaction...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les spectacles ; champ d'application

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les spectacles vivants, instaurée par la loi de finances rectificative pour 2003. Cette taxe a été introduite à travers la modification de l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003. Son objet principal est d'apporter une aide financière au profit de l'association pour le soutien au ...

Thèmes : TVA ; taux ; relèvement. cotisations patronales. réduction

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce faite par le Gouvernement de la mise en place d'un dispositif dit de TVA sociale visant principalement à baisser les cotisations sociales payées par les entreprises et à augmenter la TVA. Alors que la plupart des produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA ont vu ce dernier augme...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; calcul des pensions ; marins-pompiers. indemnité de feu. prise en compte

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la prise en compte de l'indemnité de feu dans le calcul de la pension des marins-pompiers du bataillon de Marseille, ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant le 14 août 2004. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté un amendement porté par...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la confirmation faite par le Gouvernement d'une suppression de 5 700 postes dans l'enseignement primaire et secondaire en 2012. Ces suppressions de postes touchent toutes les académies sauf une, sans véritables distinctions démographiques ou en termes de difficultés soci...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; relations bilatérales

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'accord cadre relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire signé par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne le 28 avril 2008. Cet accord prévoit entre autres la venue sur le territoire nation...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; orage et tempête de grêle de juin 2011. reconnaissance. Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences dramatiques des orages des 6 et 7 juin 2011 sur les exploitations d'un grand nombre d'agriculteurs et en particulier de maraîchers. Ainsi, en ce qui concerne la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 80 % des zones dédiées à ...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la hausse inquiétante du nombre de tués sur les routes françaises. Ainsi, entre les mois d'avril 2010 et d'avril 2011, le nombre de tués a augmenté de 19,9 %, passant de 296 en avril 2010 à 355 en avril 2011. Les chiffres sont plus inquiétants si l'on c...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; négociations de paix. attitude de la France et de l'Union européenne

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actuelles négociations de paix reprises entre Israël et l'autorité palestinienne sous l'égide des États-unis. Cette nouvelle tentative pour régler un conflit vieux de 62 ans ne peut être que saluée et les chances de paix mises en avant et encouragées tant ce conflit est lourd de souffrances po...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la vive inquiétude des associations d'aide aux ménages les plus démunis de Provence-Alpes-Côte d'Azur suite aux fortes baisses des budgets alloués par l'État à la lutte contre la pauvreté et ses conséquences sanitaires, éducatives et sociales. Ainsi, le budget sur lequel les assoc...