Michel Vauzelle
Question N° 126870 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 janvier 2012
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la prise en compte de l'indemnité de feu dans le calcul de la pension des marins-pompiers du bataillon de Marseille, ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant le 14 août 2004. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté un amendement porté par le président de la commission de la défense, augmentant les crédits de rémunération et de pensions du programme n° 178, afin de permettre à l'ensemble des retraités du bataillon des marins-pompiers de Marseille de bénéficier de l'intégration de l'indemnité de feu, dans le calcul du montant de leur pension. Cet amendement a été également adopté par le Sénat. Les parlementaires ont ainsi souhaité élargir le bénéfice de l'intégration de l'indemnité de feu pour tous les retraités du bataillon des marins-pompiers de Marseille, estimant que la limitation aux seuls marins-pompiers ayant pris leur retraite après le 14 août 2004, fixée par le décret n° 2005-561 du 26 mai 2005 pris en application de l'article 84 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, n'était pas équitable. Le législateur souhaitait aligner le régime des marins-pompiers de Marseille sur celui des sapeurs-pompiers de Paris. Il proposait de corriger une situation inéquitable en permettant aux marins-pompiers de Marseille, exposés aux mêmes risques et aux mêmes difficultés que les sapeurs-pompiers de Paris, de bénéficier des mêmes dispositions que ces derniers. Or, aujourd'hui encore, les retraités du bataillon des marins-pompiers de Marseille ayant pris leur retraite avant le 14 août 2004, ce qui représente environ 500 personnes, ne bénéficient toujours pas de cette disposition. Il lui demande pourquoi l'ensemble des retraités du bataillon des marins-pompiers de Marseille ne bénéficient toujours pas de l'intégration de l'indemnité de feu dans le calcul de leur pension. Il lui demande quand cette disposition, adoptée par le Parlement, il y a déjà plus d'un an, sera enfin mise en oeuvre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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