Michel Vauzelle
Question N° 128957 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 février 2012
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport accompagnant à l'Assemblée nationale le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ainsi, ce dernier pointe que la TVA dite sociale, dont le but proclamé par le Gouvernement était de favoriser les secteurs de notre économie les plus soumis à la concurrence internationale, ne profitera à l'industrie, premier d'entre eux, qu'à hauteur de 25 % de l'ensemble des exonérations. Les cotisations de la branche famille qui seront remplacées par la TVA et la CSG s'élèvent à 13,2 milliards d'euros, l'industrie n'obtenant que 3,2 milliards d'exonérations, ce qui paraît extrêmement mince au regard de la concurrence déloyale dont cette dernière est victime de la part des pays à très bas coût de main-d'oeuvre. Ce dispositif s'avère donc inefficace pour lutter contre la désindustrialisation qui frappe notre pays et qui s'est notamment manifestée par un déclin très net de la production manufacturière en 2011, reculant même au mois de décembre de cette même année. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de lutter avec une réelle efficacité contre la désindustrialisation de notre pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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