Michel Vauzelle
Question N° 128569 au Premier Ministre
Question soumise le 21 février 2012
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dialogue que le chef de l'État dit vouloir entamer avec les collectivités territoriale en vue d'une réduction du déficit public. Alors que les récents transferts de compétences n'ont pas été compensés par ce dernier, le manque à gagner étant de 200 millions d'euros pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Président de la République poursuit une campagne de stigmatisation des collectivités et des élus locaux. Il demande dans le même temps à ces dernières de financer les grandes infrastructures et organise leur étranglement financier par le gel des dotation et la disparition des marges de manoeuvre fiscales. Alors que les collectivités locales ont un déficit cumulé 67 fois moindre que celui de l'État en 2010 et qu'elles sont à l'origine de plus de 70 % de l'investissement public, cette fausse invitation au dialogue stigmatise une nouvelle fois des institutions qui, sur le terrain, pallient nombre de manques et de désengagements de l'État. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour qu'un dialogue véritablement constructif s'engage entre l'État et les collectivités locales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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