Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; précarité énergétique. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le rapport du médiateur national de l'énergie en 2011. Ce dernier pointe une explosion du nombre de saisines de cette autorité indépendante pour difficultés de paiement, qui a augmenté de 80 % en 2011 avec u...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre très important de personnes illettrées dans notre pays. Ainsi, 3,1 millions de personnes sont illettrées en France, dont 1,8 million de salariés. Les problèmes posés au quotidien par l'illettrisme sont innombrables, ils marginalisent les personnes qui éprouvent...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; revenu fiscal de référence. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le récent rapport du Syndicat national unifié des impôts. D'après ce document, les sept millions de bénéficiaires de la prime pour l'emploi, et généralement les plus fragiles de nos concitoyens, sont les grands perdants du quinquennat qui se termi...

Thèmes : établissements de santé ; restructuration ; situation financière. pays d'Arles

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation financière préoccupante de l'hôpital d'Arles. Cet hôpital, très apprécié des habitants du pays d'Arles et indispensable au service public de la santé sur ce territoire, accumule depuis 2007 les déficits, aujourd'hui de dix millions d'euros. La mise en place de la tarification à l'acti...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la flambée actuelle du prix des carburants. Ainsi, le gazole mais aussi le sans plomb 95 et le sans plomb 98 ont dépassé vendredi 23 mars 2012 les sommets de 2008, atteignant respectivement 1,46 euro, 1, 65 ...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; importations. produits. étiquetage. mentions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les problèmes d'étiquetage de la viande ovine en France. Ainsi, alors que le marché national est accessible à des viandes ovines produites industriellement en Australie ou en Nouvelle-Zélande, congelées avant d'être importées, aucun étiqu...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la hausse de la TVA dans le secteur de la vente de biens culturels et, notamment, dans le secteur du livre où les marges sont en moyenne d'à peine 0,2 % et permettent difficilement à nombre de librairies d'assurer l'équilibre financier. Le prix unique du livre a permis le maintien d'un réseau dense ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; acquis. évaluation. modalités

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif de repérage dès l'âge de cinq ans des enfants "représentant des risques pour les apprentissages". Ce système soulève un grand nombre d'inquiétudes au sein de la communauté éducative comme chez les parents d'élèves. Le classement de très jeunes élèves "à ris...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les résultats alarmants de l'enquête du fonds des Nations-unies pour l'enfance sur les inégalités entre les enfants des classes populaires et les autres au sein des pays de l'OCDE. Cette enquête, menée dans 24 pays, montre tout d'abord un creusement global des inégalités face à l'avenir dans l...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; revalorisation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la récente étude de l'INSEE montrant une stagnation globale, voire un léger recul, du pouvoir d'achat des agents de la fonction publique d'État. Ainsi, le salaire net moyen des agents de l'État...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; coût de la scolarité. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente enquête de l'Union nationale des étudiants de France concernant le coût de la rentrée universitaire 2010-2011. Cette enquête présente plusieurs indicateurs très inquiétants qui montrent une forte hausse du coût de cette rentrée qui augmente globalement de 4,3 % par rapport à la...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; droits de plantation. réglementation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes que suscite la perspective d'une libéralisation des droits de plantation d'ici au 1er janvier 2016 chez nombre de nos concitoyens. Ainsi, la réforme européenne du secteur viticole, en 2008, prévoyait cette libéralisa...

Thèmes : audiovisuel et communication ; RFI ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la fusion prévue de Radio France Internationale (RFI) et de France 24. Cette fusion suscite un très large mécontentement du personnel qui vient de la rejeter à 94 %. Cette radio, reconnue pour son professionnalisme, a besoin de stabilité et d'indépendance pour assurer la mission qui est la sienne et...

Thèmes : TVA ; taux ; multiplicité. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'incompréhension des acteurs de la filière bovine face au taux de TVA à 7 % appliqué aux carcasses bovines. Alors que la viande, y compris les carcasses de poulets ou d'agneaux, bénéficie d'un taux de TVA à 5,5 %, ce taux à 7 % est perçu par la f...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; commission européenne. propositions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le livre blanc publié récemment par la Commission européenne et intitulé "Agenda pour des retraites durables, sûres et adéquates". Derrière ce titre trompeur, le document en question préconise de repousser l'âge de départ en retraite de 5 à 7 ans d'ici à 2060 pour faire face à l'augmentation d...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; précarité énergétique. médiateur de l'énergie. rapport. propositions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le rapport annuel du médiateur de l'énergie remis le mercredi 25 mai et sur la hausse de la précarité énergétique que ce dernier souligne. Ainsi, d'après ce rapport reprenant les données de l'INSEE, 3,8 m...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocation de logement à caractère social ; mode d'indexation. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'annonce faite par le Premier ministre d'une indexation des allocations logement, non plus sur l'inflation mais sur la croissance. Dans le contexte économique actuel, cette nouvelle indexation mènera à une perte d...

Thèmes : transports ferroviaires ; lignes ; Lunéa Paris-Briançon. fonctionnement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les dysfonctionnements récurrents de la ligne Paris-Briançon. Ainsi, depuis la signature en novembre 2010 de la convention relative à l'exploitation des Trains d'Équilibre du Territoire, cette ligne a connu toute une sér...

Thèmes : sécurité publique ; police et gendarmerie ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de la Cour des comptes concernant l'action des forces de sécurité et leurs résultats depuis 2002. Ce rapport pointe un recul des atteintes aux biens, due en grande partie à l'évolution technologique des biens en question, notamment les téléph...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; valeur du point d'indice. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le fort mécontentement des fonctionnaires face à la stagnation de leur pouvoir d'achat principalement liée au gel du point d'indice. Ainsi, la dernière revalorisation de ce dernier, véritable outil permettant de toucher l'ensemble des fonctionnaires, a e...