Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; âge minimum. réglementation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi du groupe UMP de l'Assemblée nationale visant à ramener l'âge minimum pour devenir apprenti à 14 ans. Cette mesure n'apparaît pas dans l'accord sur l'emploi des jeunes signé par les partenaire...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; statut. revendications

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de prise en charge des femmes pour la grossesse, l'accouchement, la contraception et le dépistage des cancers gynécologiques. Dans ce domaine, les besoins ne cessent d'augmenter. La France s'enorgueillit à juste titre de conserver un taux de natalité parmi les plus élevés au sein de...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les risques que fait courir la hausse des taxes sur les mutuelles à l'encontre du système de sécurité sociale étudiante. En effet, cette hausse grèvera le budget des mutuelles étudiantes à hauteur de 5 %, alors même que ces dernières, en plus de leur fonction de complémentaire santé, gèren...

Thèmes : enseignement supérieur ; CAPES ; postes. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'effondrement du nombre de reçus au Capes. Ainsi, les résultats aux Capes externes, rendus publics le 11 juillet dernier, montrent un nombre très important de postes non pourvus faute de candidats, en tout presque 1 000. Cette donnée interroge sur le métier d'enseignant...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la répression des fraudes concernant les répercutions de la baisse du prix du baril de pétrole à la pompe. Ainsi, d'après ce document, le baril de brent a perdu 8,48 % de sa valeur entre le 2 mai et le 15 mai 2011, ce qui entraîna des potentiels de baisse du prix du litre de ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; conditions d'attribution ; travail saisonnier

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de travail et de vie extrêmement précaires de la plupart des saisonniers. Ces personnes, qui travaillent en été et en hiver sans réussir à trouver d'emploi stable le reste de l'année, sont pénalisées à de nombreux titres. Elles ne touchent pas de prime de précarité en fin de CDD, vo...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; contournement d'Arles. réalisation. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état d'avancement du projet de contournement autoroutier de la ville d'Arles. Au mois de juin 2010, le Gouvernement a présenté le schéma national pour les infrastructures de transports, où figurent les principaux projets d'équipement qui seront accompagnés et enc...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU et CMU complémentaire. conditions d'accès

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que rencontrent les plus modestes d'entre nos concitoyens à accéder à une complémentaire santé lorsque leurs revenus se situent au-dessus du plafond de la CMU-C. Ainsi, l'aide à la complémentaire santé, si elle constitue un soutien financier non négligeable pour les personnes ayant des revenus...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'extrême faiblesse des pensions perçues par les retraités agricoles. Les retraités du monde agricole sont comme l'ensemble de nos concitoyens confrontés à l'augmentation continue des dépenses de première nécessité : santé, énergie, alime...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur sa décision d'allonger la durée de cotisation à 41,5 annuités pour les personnes nées après 1955. Cette disposition prend de court un grand nombre de nos concitoyens parmi les plus pauvres et les plus fragiles. Basée sur la loi de 2003, elle constitue une preuve de plus que la réforme des retraite...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'appel à la grève et à la manifestation des professionnels de la petite enfance pour le vendredi 11 mars. Ainsi, alors que les besoins sont estimés à 350 000 places pour les enfants de moins de trois ans par la caisse nationale d'allocations familiales, l'objectif fixé ...

Thèmes : retraites : régime général ; âge de la retraite ; pénibilité du travail. prise en compte

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent décret fixant les conditions de départ anticipé à la retraite pour les personnes justifiant d'une incapacité allant de 10 % à 20 %. Ce départ anticipé, contrairement au dispositif concernant les personnes dont l'incapacité au moment du départ est supérieure à 20 %, n'intervient que si un...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises de la restauration. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'augmentation de la TVA dans la restauration et les risques que cette dernière fait peser sur les acquis sociaux des salariés de ce secteur. Ainsi, au moment de l'importante baisse de TVA sur la restauration, un avenant à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants a été signé prévo...

Thèmes : industrie ; chimie ; Arkema. emploi et activité. Alpes-de-Haute-Provence

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce faite par le groupe Arkema qui désire céder une partie de ses activités pétrochimiques à un groupe basé à Genève, le groupe Klesch, pour le deuxième trimestre 2012. Cette opération d'abandon de son pôle vinylique n'est que la poursuite d'un processus rampant amorcé en 2004, quand ...

Thèmes : économie sociale ; fonctionnement ; dialogue social. organisations d'employeurs. représentativité

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le communiqué commun de la CGPME et de l'USGERES demandant une réforme de la représentativité patronale. Les mesures proposées visent notamment à une prise en compte de l'audience mesurée au niveau national auprès des employeurs, ouvrant la voie de la représentativité aux organisations patronales ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'augmentation des dépassements d'honoraires de 6 % en 2010 constatée par la Mutualité française. La part des honoraires situés au dessus des tarifs conventionnels de la sécurité sociale augmente de plus en plus rapidement, ce qui remet en cause le principe d'égal accès aux soins. L'augmentation d...

Thèmes : étrangers ; roms ; intégration en milieu scolaire. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état des lieux dressé par le collectif pour le droit des enfants roms à l'éducation concernant le taux de scolarisation des enfants roms vivant en France. Ainsi, sur 7 000 enfants concernés, 10 % fréquentent régulièrement un établissement scolaire. 5 000 à 6 000 enfants ne vont pas du tout ou très peu à l'éco...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; précarité. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le rapport annuel du Secours catholique. Ce dernier souligne la part de plus en plus importante des jeunes de moins de 25 ans parmi les personnes ayant recours à l'aide de cette association. C...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation de l'enseignement de l'histoire et de la géographie au collège et au lycée. Ainsi, et malgré les promesses faites par le Gouvernement aux professeurs d'histoire et de géographie suite à la suppression de cette matière en terminale scientifique, le rééquili...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Indochine ; Moïs. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la question des travailleurs indochinois envoyés en métropole dès septembre 1939 afin de soutenir l'effort de guerre. Désignés souvent contre leur volonté, ces derniers quittèrent leurs villages sous peine de voir leurs pères emprisonnés. Après un voyage éprouvant, ils furent répartis de Marseil...