Michel Vauzelle
Question N° 124426 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'augmentation de la TVA dans la restauration et les risques que cette dernière fait peser sur les acquis sociaux des salariés de ce secteur. Ainsi, au moment de l'importante baisse de TVA sur la restauration, un avenant à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants a été signé prévoyant le versement, notamment, d'une prime dite TVA, contrepartie insuffisante à l'avantage fiscal accordé. Cette prime était liée au maintien de la TVA à 5,5 %, l'augmentation du taux à 7 %, sans clarification supplémentaire, pourrait la remettre en question. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que les acquis sociaux liés à l'avenant n° 6 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants soient maintenus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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