Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : santé ; protection ; démoustication. mise en oeuvre. Camargue

M. Michel Vauzelle alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques épidémiologiques liés à la présence en Camargue de l'Aedes Albopictus, communément appelé « moustique tigre ». Après le nord de l'Italie et la Catalogne, ce moustique, vecteur potentiel du virus Chikungunya et de la Dengue, vient d'être repéré par l'entente interdépartementale de démoustication s...

Thèmes : transports ferroviaires ; conventions avec les régions ; aides de l'État. montant

M. Michel Vauzelle alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la diminution constante depuis plusieurs années des moyens affectés par l'État aux entreprises publiques de transport collectif. En particulier, il souligne la très nette insuffisance en moyens humains dont souffrent ces entreprises. Cette politique affecte gravement la qu...

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés urbaines ; usine d'incinération. alternatives. Marseille

M. Michel Vauzelle alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la récente décision de la Cour européenne de justice, qui juge recevable la plainte du collectif anti-incinérateur du golfe de Fos et des élus locaux, dénonçant la construction par la communauté urbaine de Marseille d'un incinérateur sur un terrain propriété du Port autono...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Michel Vauzelle alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques d'une départementalisation des tribunaux de grande instance et de commerce, et d'une fermeture des tribunaux de proximité. Il souligne en outre la nécessité, avant toute réforme de la carte judiciaire, de prendre le temps de la concertation avec l'ensemble des acteurs de la justice ainsi qu'avec toutes le...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. réglementation

M. Michel Vauzelle interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'application du régime d'exonération des droits de mutation exigibles en cas de transmission par décès d'une entreprise agricole individuelle et d'un monument historique. En matière d'entreprises, les dispositions de l'article 787 C du code général des impôts exonèrent de dr...