Michel Vauzelle
Question N° 4369 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Michel Vauzelle alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la récente décision de la Cour européenne de justice, qui juge recevable la plainte du collectif anti-incinérateur du golfe de Fos et des élus locaux, dénonçant la construction par la communauté urbaine de Marseille d'un incinérateur sur un terrain propriété du Port autonome de Marseille, situé au sein de la commune de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Cette décision de la Cour européenne de justice justifie, si besoin était, la forte opposition à cette construction, manifestée à maintes reprises depuis plus de quatre ans, par les élus et les populations locales. Ceux-ci s'inquiètent légitimement des conséquences sanitaires et environnementales de ce nouvel équipement d'une capacité de traitement de 300 000 tonnes, imposé sans aucune véritable concertation. Il est désormais évident que certaines activités humaines, parmi lesquelles figurent les industries et les usines d'incinération des déchets, favorisent la pollution atmosphérique (NOx, CO, SO2, COV, particules). Les effets à court terme de cette pollution de l'air sont de mieux en mieux connus et quantifiés (augmentation du risque de mortalité, aggravation des symptômes asthmatiques). Les effets à long terme sont moins clairs, mais les conséquences d'une exposition prolongée à certains polluants sur l'incidence de cancers et sur la mortalité ont été mis en évidence par de nombreux travaux scientifiques. Nul n'ignore enfin que les pourtours de l'étang de Berre et du golfe de Fos, où se situe ce nouvel équipement, figurent d'ores et déjà parmi les zones nationales pour lesquelles les pics de pollution sont les plus élevés et les plus fréquents. La charte de l'environnement et le principe de précaution qui la caractérise étant désormais inscrits dans notre Constitution, il l'interroge sur sa volonté de surseoir rapidement à la réalisation de l'incinérateur des déchets de la communauté urbaine de Marseille sur la commune de Fos-sur-Mer et de prononcer un moratoire afin d'étudier des solutions alternatives pour le traitement et l'élimination des déchets. Il rappelle que le plan d'élimination des déchets du département des Bouches-du-Rhône, adopté le 30 janvier 2006, exclut l'incinération comme mode d'élimination des déchets. Il demande si ce dossier pourra être examiné, particulièrement lors des prochaines réunions du « Grenelle de l'environnement », initié et organisé par le ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, dans le but de recueillir un avis motivé des participants.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le préfet a autorisé le 12 janvier 2006 l'exploitation, à Fos-sur-Mer, d'un centre de traitement multifilières des déchets au terme de la procédure prévue par la réglementation relative aux installations classées, qui a notamment comporté une enquête publique au cours de laquelle deux réunions publiques ont été organisées par la commission d'enquête. Ce centre comportera un centre de tri, une unité de méthanisation et un incinérateur. Il devrait entrer en fonctionnement en 2008. Il constituera une alternative à la décharge d'Entressen, qui doit impérativement fermer le 31 décembre 2008. Il convient de noter que le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Bouches-du-Rhône, approuvé le 30 janvier 2006 par le conseil général, a été annulé par le tribunal administratif de Marseille le 3 octobre 2007 en raison notamment de l'absence de prise en compte de cette autorisation préfectorale d'exploiter l'incinérateur. Le choix du mode de gestion effectué par la communauté urbaine de Marseille relève de nombreux paramètres, pour la plupart locaux. Il est dans tout choix nécessaire de minimiser les impacts du traitement de façon à assurer un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement. L'incinération aux normes permet de répondre à cette exigence. L'application des nouvelles règles a permis de diviser par 10 les émissions de dioxines des usines d'incinération d'ordures ménagères, qui avaient déjà été diminuées d'un facteur 10 entre 1995 et 2005. Les travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, qui a réuni, pour la première fois l'État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ont concerné les déchets, et en particulier l'incinération. À ce stade, plusieurs positions très tranchées ont été exprimées. L'instauration d'un moratoire sur la décision de construction de nouveaux incinérateurs a été proposée par certaines organisations non gouvernementales en vue de promouvoir plus fortement la prévention et le recyclage des déchets. Le moratoire n'a pas été retenu lors de la table ronde finale du 24 et 25 octobre, et il a été décidé de poursuivre les travaux pour préciser les objectifs et les mesures concrètes à mettre en oeuvre dans le domaine des déchets. En tout état de cause, l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Fos-sur-Mer étant déjà en construction, elle ne pouvait être considérée comme une installation nouvelle dans ce cadre.
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