Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'augmentation inquiétante de la part de travail précaire par rapport au travail effectué en contrat à durée indéterminée. Ainsi, plusieurs enquêtes effectuées par l'INSEE montrent que la part du travail précaire est en constante progression, le nombre d'emplois en intérim ayant ainsi augmenté de 85 400 au c...

Thèmes : départements ; action sociale ; financement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la grande inquiétude des professionnels de la protection de l'enfance au sujet du manque de moyens récurent et grandissant qui menace leurs professions et rend de plus en plus difficile l'accomplissement de leurs missions. Ainsi, alors que la protection de l'enfance est une valeur ess...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes concernant le patrimoine historique de la Poste nées du changement de statut de cette dernière qui interviendra en mars 2010. En effet, l'établissement public de la Poste entretient un patrimoine considérable fait de locaux anciens mais aussi d'objets et de documents dont la...

Thèmes : agriculture ; irrigation ; taxes. exonération. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs de foin de Crau (appellation d'origine contrôlée) face à l'augmentation de la redevance d'irrigation, à laquelle ils sont assujettis. La situation économique de ces producteurs, comme d'ailleurs de nombreuses filières agricoles, est préoccupante. Le foin...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; affections de longue durée. prise en charge

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mises en causes du système de remboursement spécifique aux affections longues durées émanant de la Cour des comptes dans son récent rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale mais également du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme d...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe locale sur la publicité extérieure ; mise en oeuvre

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les disparités qui existent dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe créée par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, remplace trois taxes locales. Son caractère à l'origine facultatif, m...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la non-attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord et sur les possibilités de remédier à cette situation lors du projet de loi de finances. Alors que le Président de la République s'était engagé à remédier à de nombreuses injustices faites aux anciens combattants et à leurs veuves quant aux...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; contournement d'Arles. réalisation. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'état d'avancement du projet de contournement autoroutier de la ville d'Arles. Dès 1995, l'État a manifesté sa volonté de réaliser ce dernier tronçon autoroutier manquant entre l'Italie et l'Espagne. De nombreuses études ont été conduites afin de déterminer le tracé de cet ouvrage autoroutier. Une large...

Thèmes : professions de santé ; vétérinaires ; exercice de la profession

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des médecins vétérinaires concernant les conditions de transposition dans le droit français de la directive européenne n° 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur. Ces fortes inquiétudes portent sur la possible intégration des soins vétérinaires au sei...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; concours d'ingénieur territorial. réglementation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences néfastes du décret n° 2007-196 du 17 février 2007 entré en application récemment. Ce dernier interdit, en effet, aux urbanistes diplômés de l'enseignement universitaire de se présenter au concours d'ingénieur territorial mention urbanisme. Les intéressés ressentent dans l...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces que font peser la disparition de l'histoire-géographie en terminale et la marginalisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales sur l'éducation des futurs citoyens. Ces deux disciplines, en donnant aux élèves des éléments de culture indispensables dans un monde travaillé par le poid...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évasion fiscale opérée par une manipulation des prix de transfert. Les organisations non-gouvernementales spécialisées sur les questions d'évasion fiscale et de transparence évaluent à plusieurs milliers en France le nombre de sociétés qui utiliseraien...

Thèmes : grandes écoles ; école nationale de l'aviation civile ; programmes. hélicoptères. pilotage

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de formation civile des pilotes d'hélicoptères. Avec la présence sur son territoire des consortiums européens Airbus et Eurocopter, la France est un acteur majeur au niveau mondial dans le domaine de l'aéronautique, notamment en ce qui concerne la construction d'aéronefs. À ce t...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; indemnités ; frais de transport. décret d'application. publication

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'absence de remboursement des frais de transport du personnel hospitalier hors Île-de-France. L'article L. 3261-2 du code du travail précise en effet que l'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses s...

Thèmes : urbanisme ; autorisations d'urbanisme ; constructions légères. réglementation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation des cabanonniers du littoral camarguais. Depuis de nombreuses années, ceux-ci sont confrontés à une situation juridique particulièrement fragile qui suscite une vive inquiétude au sein de la population rassemblée autou...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation délicate des permanenciers auxiliaires régulation médicale des SAMU de France. Ces derniers, véritables aiguilleurs du système français de soin en urgence, constituent un élément central des SAMU sans le travail desquels la disponibilité de nos services d'assistance médicale d'urgence serait grav...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnités journalières. réforme

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le caractère particulièrement injuste d'une éventuelle taxation des indemnités perçues suite à un accident du travail. Ces indemnités sont déjà inférieures de 20 à 40 % au salaire initial, ce qui est souvent synonyme de punition pour les victimes de ce t...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par ces derniers devant les évolutions inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010. Ainsi, alors que les crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, enregistre une nouvelle baisse de 50 millions d'euros et que la program...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnités journalières. réforme

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le caractère particulièrement injuste d'une éventuelle taxation des indemnités perçues suite à un accident du travail. Ces indemnités sont déjà inférieures de 20 à 40 % au salaire initial, ce qui est souvent synonyme de punition pour les victimes de ce t...

Thèmes : énergie et carburants ; raffinage ; capacités. maintien. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les fortes inquiétudes suscitées par les annonces du groupe Total Fina Elf chez les salariés des raffineries françaises mais aussi chez nombre de nos concitoyens. Les menaces pesant sur l'avenir de la raffinerie Total de Dunkerque ont entraîné un mouvement social sur de nombreux sites français. Les revendications ...