Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par les enfants dyspraxiques et leurs familles dans le cadre du traitement de cette maladie et de ses conséquences dans la vie quotidienne, et notamment scolaire. Les enfants dyspraxiques représentent environs 7 % d'une classe d'âge, ils sont environs 180 000 à suivre une scolarité...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; jeunes. conditions d'attribution

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les discriminations auxquelles font face les jeunes de moins de 25 ans pour la perception du revenu de solidarité active. Ainsi, si l'entrée de vigueur du RSA dit jeune, après la parution du décret au Journal officiel le 26 août 2010, étend le dispositif initial du RSA au moins de...

Thèmes : entreprises ; délégués syndicaux ; rémunérations. disparités

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la récente étude de l'école économique de Paris montrant des écarts salariaux significatifs entre les délégués syndicaux et les autres salariés dans les entreprises. Ainsi, les premiers sont payés en moyenne 8 % à 11 % de moins que les autres employés à caractéristiques égales d'â...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; partenaires sociaux. concertation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur les énormes tensions créées par le projet de loi de réforme des retraites à travers le pays et le refus du Gouvernement d'ouvrir une véritable négociation avec les syndicats sur une réforme nécessaire de notre système de retraite. Ainsi, alors qu'un appel à l'ouverture de négociations a été lancé par les centrales syndicales et...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les prévisions d'essoufflement de la croissance publiées par l'Observatoire français de conjoncture économique, OFCE. Ainsi, l'OFCE prévoit une croissance de 1,7 % cette année qui restera cependant à un niveau bas en 2011, à savoir 1,6 %. Cette prévision plus pessimiste que celle du Gouvern...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; personnes imposables ; enquête. conclusions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'enquête réalisée par l'union Snui-Sud trésor solidaires concernant les effets de l'impôt de solidarité sur la fortune en termes d'exil fiscal. Ainsi, alors que l'ISF est remis en cause par des représentants de la majorité présidentielle au niveau gouvernemental, cette étude ré...

Thèmes : femmes ; congé de maternité ; politiques communautaires

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la récente résolution prise par le Parlement européen visant à porter la durée du congé maternité à 20 semaines mais également la création d'un congé paternité d'au moins deux semaines et des dispositifs de protection des carrières des mères. Alors que les femmes sont victimes d'i...

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés urbaines ; moyens

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives inquiétudes exprimées par nombre d'élus locaux lors des 38 èmes journées nationales de l'association des communautés urbaines de France. Ainsi, alors que les communautés urbaines de France sont en premières ligne en ce qui concerne les problématiques de gestion...

Thèmes : agriculture ; produits alimentaires ; prix. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les augmentations inquiétantes des prix de nombre de denrées alimentaires de base. Ainsi, le prix de la tonne de blé a augmenté de plus de 50 euros en trois mois et d'autres céréales tels le riz, le mais et le soja connaissent des évolutions similaires. Les baisses de production consta...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inefficacité constatée de la baisse de 14 points du taux de TVA pour les restaurateurs décidée en 2009. Pour la seconde fois, les enquêtes convergentes de l'INSEE et de l'UFC-Que choisir montrent que l'impact de cette mesure, dont le coût s'élève à trois milliards d'euros par an pour le b...

Thèmes : étrangers ; roms ; reconduite à la frontière. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences désastreuses de la politique violente et stigmatisante menée par le Gouvernement à l'encontre des gens du voyage et plus particulièrement des Roms. Ainsi, depuis le mois de juillet 2010, de nombreux représentants de la majorité présidentielle et du Gouvernement ont tenu des propos...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels ; titularisation. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les déclarations du Président de la République le 25 janvier 2010 concernant la titularisation progressive des contractuels dans la fonction publique. La fonction publique compte aujourd'hui environ un millions de non-titulaires pour des raisons très div...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amendement au projet de loi immigration, intégration et nationalité visant à conditionner l'obtention d'un titre de séjour pour raisons médicales à l'absence d'un traitement dans le pays d'origine. Outre le message extrêmement négatif que la France envoie une nouvelle fois aux opinions publiques internation...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; accès aux soins

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2009-2010 de l'organisation non gouvernementale Médecins du monde qui pointe une brusque dégradation de l'accès aux soins pour les plus démunis en 2009. Ainsi, le nombre de patients reçus dans les 21 centres français de Médecins du monde a augmenté de 12 % en 2009 après une augmentation de 8 % en 2...

Thèmes : impôts et taxes ; entreprises ; avantages fiscaux. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rapport de la Cour des comptes à la Commission des finances de l'Assemblée nationale concernant les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises en préalable aux débats sur le projet de loi de finance 2011. Les 293 réductions ou crédits d'impôts en faveur des entreprise...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; données ethniques. contrôle

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la constitution par la gendarmerie d'un fichier dit minorités ethniques non sédentarisées, MENS, qui aurait vu le jour dans les années 1990 d'après les associations représentatives de la communauté des gens du voyage et différents organes de presse. Ce fichier, constitué...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les baisses de crédit accordés à la protection et à la diffusion de la culture qui menace le rayonnement de notre pays et notamment de ses festivals. Ainsi, les crédits de la culture sur le budget triennal 2011-2013 risquent de subir une forte baisse qui menacera plus particulièrement la création et...

Thèmes : sécurité sociale ; lois de financement ; équilibre financier. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les signaux très négatifs envoyés aux familles par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Certaines velléités de réduction de l'aide aux familles avaient précédé la publication de ce projet de loi, telle l'interdiction du cumul des aides personnalisées au lo...

Thèmes : postes ; La Poste ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le plan « Ambition 2015 » présenté par le président de la Poste et visant un accroissement de la rentabilité devant attendre 6 % à 7 % d'ici cinq ans pour un chiffre d'affaires en augmentation de 7 %. Ce plan prévoit de remplir des objectifs rendus indispensables par le nouveau statut de la...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; compétences transférées. dotations de l'État. proportionnalité

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les écarts grandissant existant entre les charges des collectivités locales et les compensations de l'État alors que les premières augmentent en temps de crise économique. Ainsi, soixante conseils généraux, de gauche et de droite, lui ont rappelé dans un récent courrier ...