Michel Vauzelle
Question N° 86737 au Ministère de la Culture
Question soumise le 24 août 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les baisses de crédit accordés à la protection et à la diffusion de la culture qui menace le rayonnement de notre pays et notamment de ses festivals. Ainsi, les crédits de la culture sur le budget triennal 2011-2013 risquent de subir une forte baisse qui menacera plus particulièrement la création et aboutira à la suppression d'emplois de permanents et à la précarisation encore plus grande de milliers d'intermittents. Ces salariés sont la colonne vertébrale du monde de la création sans laquelle aucune des grandes manifestations faisant la renommée de la France ne serait possible. De grands festivals tels celui d'Avignon seraient plongés dans les pires difficultés. De plus, les récents textes dits de réforme des collectivités locales ont mis fin à l'autonomie fiscale de ces dernières et menacent à terme leurs capacités de financement. Les efforts reconnus des régions, des départements et des communes dans le domaine culturel sont conditionnés par une véritable réforme de la décentralisation donnant aux collectivités des moyens financiers à la hauteur de leur rôle. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de préserver et de développer l'activité culturelle de la France et de mettre les professionnels de la culture à l'abri de ce type de menace financière.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Les crédits du ministère de la culture et de la communication consacrés à la création et à la diffusion n'ont pas baissé en 2010 et ont au contraire connu une légère augmentation. En 2010 comme en 2009, ils ont été préservés de toute mesure d'annulation ou de gel budgétaire, ainsi que s'y était engagé le Président de la République. Le projet de loi de finances 2011-2013 tel qu'il sera présenté au Parlement prévoit la stabilisation des moyens de fonctionnement consacrés au spectacle vivant et une augmentation non négligeable des moyens consacrés au secteur des arts plastiques. Par ailleurs, l'État accompagnera également la montée en puissance de l'enseignement supérieur dans ces deux secteurs sur le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Lors de ses voeux au monde de la culture en janvier 2010, le Président de la République a souhaité le maintien de la clause de compétence générale pour ce qui concerne les financements culturels. Depuis, le ministre de la culture et de la communication s'est prononcé à plusieurs reprises en ce sens et a mis en oeuvre les démarches nécessaires auprès du ministre chargé des collectivités territoriales. Enfin, le ministère de la culture et de la communication s'est engagé dans un processus de réforme de ses aides au secteur de la création, dans l'objectif de préserver les marges artistiques dont disposent les institutions qui en assurent la vitalité. Une lettre circulaire a été adressée récemment aux préfets concernant les labels et réseaux financés par l'État en partenariat avec les collectivités territoriales, accompagnée de cahiers des missions et des charges pour chacun d'entre eux. D'autres textes, portant sur les équipes artistiques, le programme des scènes conventionnées, les autres lieux de création, la commande publique, les centres d'art, sont en cours d'élaboration. Des groupes de travail portant sur l'observation du spectacle vivant, les festivals, les conditions de production et de diffusion sont ou vont être mis en place. Dans le contexte budgétaire actuel, le ministre de la culture et de la communication souhaite que l'État et les collectivités unissent leurs efforts pour préserver les moyens de la création, en recherchant ensemble les réformes possibles. C'est aussi le sens des conférences du spectacle vivant en région, instances de concertation avec les collectivités et les professionnels mises en place progressivement sur tout le territoire. Cette politique est partenariale et doit reposer sur un dialogue permanent entre toutes les parties concernées, dans l'intérêt de tous et en premier lieu des citoyens qui en bénéficient, des salariés qui en assurent la vitalité, ainsi que des territoires qui renforcent par ce moyen leur attractivité et leur rayonnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.