Michel Vauzelle
Question N° 92366 au Ministère du de l'État
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'enquête réalisée par l'union Snui-Sud trésor solidaires concernant les effets de l'impôt de solidarité sur la fortune en termes d'exil fiscal. Ainsi, alors que l'ISF est remis en cause par des représentants de la majorité présidentielle au niveau gouvernemental, cette étude révèle que cet impôt ne peut être associé à un départ des plus fortunés que de manière marginale. Ainsi, en 2008, seuls 0,14 % des redevables de l'ISF ont quitté le territoires national. Depuis 10 ans, l'augmentation en valeur relative de ces départs, de 53,22 %, correspond pratiquement à la hausse du nombre de personnes assujetties à l'ISF, à savoir 52,39 %, très importante sur cette période en raison de l'explosion des prix de l'immobilier. La perte de base imposable du fait de ces départs est marginale et stable, de 0,33 % en 2001 et 0,32 % en 2007. Le principal problème relevé par cette étude est le contournement de l'ISF du fait des niches fiscales mais également du bouclier fiscal qui fait que les possesseurs des plus grandes fortunes paient très peu d'impôts sur ces dernières. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels sont les indicateurs dont il dispose permettant de mesurer l'impact de l'ISF sur le départ de contribuables fortunés ainsi que les pistes qu'il considère permettant à notre système fiscal de taxer de manière plus juste les détenteurs de patrimoine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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