Michel Vauzelle
Question N° 92194 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives inquiétudes exprimées par nombre d'élus locaux lors des 38 èmes journées nationales de l'association des communautés urbaines de France. Ainsi, alors que les communautés urbaines de France sont en premières ligne en ce qui concerne les problématiques de gestion du fait urbain, un des grands enjeux de ce siècle, un grand nombre de présidents des communautés urbaines ont déploré les pertes de ressources dynamiques liées à la réforme de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l'État. Ceci alors même que la population vivant à l'intérieur des périmètres de ces établissements publics de coopération intercommunale ne cesse de croître. Ces pertes sont d'autant plus inquiétantes que les collectivités territoriales réalisent les trois-quarts de l'effort d'investissement dans notre pays, ce qui les place au coeur des défis de la France du XXIème siècle. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de redonner aux communautés urbaines de France les ressources dynamiques leur permettant d'assumer correctement le rôle crucial qui leur est imparti.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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