Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : aménagement du territoire ; établissements ; établissements publics fonciers. Provence-Alpes-Côte d'Azur. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat sur les besoins financiers de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Lors des débats ayant précédé le programme pluriannuel d'investissement 2010-2015...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la brutale augmentation du nombre de tués sur les routes au mois de janvier 2011. Ainsi, le nombre de tués sur les routes est en augmentation de 21 % sur ce mois par rapport à l'an dernier ; il atteint ainsi 331 soit une hausse inédite et extrêmement in...

Thèmes : traités et conventions ; conventions fiscales ; mise en oeuvre. information du Parlement

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens d'assurer au Parlement l'information nécessaire concernant le devenir des l'ensemble des conventions, avenants ou accords sous forme d'échange de lettres concernant des échanges d'informations en matière fiscale signés par le Gouvernement et les gouvernements de pays tiers et ra...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'augmentation des prix des billets de train à grande vitesse constatée lors d'une récente étude du cabinet BCG. Ainsi, en ce qui concerne les trains à grande vitesse, le prix moyen par kilomètre a augmenté de 3...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vive inquiétude provoquée, chez les professionnels de santé, par les annonces de l'agence régionale de santé d'Île-de-France concernant une réduction drastique du service hospitalier chirurgical de nuit dans les départements de la petite couronne parisienne, plan qui inspirerait ensuite d'autres ARS. Alors...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la fondation Abbé Pierre concernant le mal-logement. Cette seizième édition du rapport annuel de la fondation Abbé Pierre souligne une accentuation du phénomène de mal-logement en France. La zone gris...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; régime fiscal. réforme

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'amendement adopté le 6 décembre au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 visant la suppression de l'avantage fiscal lié à la demi-base de la contribution économique territoriale pour les entreprises coopératives. Ce...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'annonce d'une suppression de 1 800 postes d'ici à fin 2011 par la direction de Pôle emploi. La charge de travail pesant sur les conseillers de Pôle emploi ne fait que s'alourdir comme le montre le nombre de dossiers que chacun d'entre eux doit traiter, passé de 92 au 31 août 2009 à plus de 103 a...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences désastreuses du nouveau système informatique mis à disposition des agents de Pôle emploi, Neptune. Après la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC qui s'est traduite par des dysfonctionnements extrêmement graves tant pour les demandeurs d'emploi que pour les agents, ces derniers sont confrontés à l...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de plus en plus délicate dans laquelle se trouve Pôle emploi. Alors que la crise a rendu encore plus dramatique le problème du chômage, la surcharge des salariés de Pôle emploi va en s'accentuant. Le nombre de demandeurs d'emploi par conseil...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'étude concernant la répartition de la détention du patrimoine parmi les Français. Cette étude révèle des inégalités absolument colossales entre nos concitoyens dans ce domaine. Ainsi, si le patrimoine moyen par adulte est de 182 000 €, il est de 14 000...

Thèmes : emploi ; chômage ; lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la hausse du chômage enregistrée au cours de l'année 2010. Ainsi, le nombre des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a augmenté de 5,3 % l'année dernière, soit 202 500 personnes en valeur absolue pour l'ensemble des trois catégories. Il est encore plus inquiétant de constater que l'augmentat...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; contrats unique d'insertion. financement. modalités

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suspension brutale de l'octroi ou du renouvellement des contrats uniques d'insertion qui mettent de nombreux salariés et de nombreuses associations dans une situation délicate. Cette suspension est en contradiction avec les objectifs des contrats aidés, dont le CUI, à savoir l'amortissement de ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; agressions. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la très nette augmentation du nombre de violences contre les personnes enregistrées par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales entre octobre 2009 et septembre 2010. Ce type de violence, le plus durement ressenti par nos concitoyens, est de nouv...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'augmentation prévue des tarifs de l'électricité. Cette nouvelle hausse de la contribution au service public de l'électricité, de 4,5 à 7,5 euros par MWh, se traduirait par une hauss...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition de loi déposée par M. Ciotti dite de lutte contre l'absentéisme scolaire et sur les conséquences d'un tel texte. Alors que les recherches visant l'absentéisme répété et injustifié montre qu'il existe une très forte corrélation entre ce phénomène et la détresse sociale qui casse le rôle de modèle ...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. rapport. propositions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport rendu au Sénat au sujet des tensions salariales croissantes dans les entreprises françaises. Ce rapport souligne notamment que la répartition de la valeur ajoutée continue de se dégrader au détriment du travail. Ce phénomène s'accompagne d'une inégalité croissante des salaires à l'échel...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la taxe de 340 millions d'euros au détriment des organismes HLM prévue dans le projet de loi de finance 2011 par la suppression, pour ces derniers, de la contribution sur les revenus locatifs. Cette mesure est accompagnée d'une réduction importante des aides à la pierre qui pass...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'étude publiée le 13 janvier 2011 par l'Institut national des études démographiques précisant, entre autres, les ressorts du très bon indicateur conjoncturel de fécondité dont bénéficie la France. La France bénéficie du meilleur taux de fécondité d'Europe ; elle continue ainsi d'échapper à l'...

Thèmes : agroalimentaire ; emploi et activité ; Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'annonce faite le 28 septembre par la société Unilever ayant l'intention de fermer l'usine Fralib de Gemenos fabricant des sachets de thé et des infusions. Cette annonce menace l'emploi de 182 salariés du groupe ainsi que de nombreux emplois indirects dans un contexte particulièrement difficile sur le marché du t...