Michel Vauzelle
Question N° 92596 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la très nette augmentation du nombre de violences contre les personnes enregistrées par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales entre octobre 2009 et septembre 2010. Ce type de violence, le plus durement ressenti par nos concitoyens, est de nouveau fortement en hausse. Le nombre de faits observés atteint 461 294, ce qui dément l'idée que le ralentissement constaté à la fin de l'année 2010 fut un effet durable de la politique gouvernemental. Au cours de la même période, les affrontements de bandes ont connus une augmentation de 26 %, faisant passer le nombre de faits se rattachant à cette catégorie, là aussi durement ressentis voire traumatisant, à 315 contre 250 au cours de la même période en 2008-2009. Alors que la lutte contre l'insécurité fut le principal thème de campagne de l'actuel Président de la République et que cette dernière a régulièrement été définie comme une priorité par le Gouvernement, les résultats statistiques de ces annonces manquent cruellement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels changements, dans la politique du Gouvernement en matière de sécurité, il envisage afin de mettre un terme à cette dynamique de hausse des violences contre les personnes.
Réponse émise le 8 février 2011
Les violences aux personnes sont un problème majeur, d'ailleurs commun à l'ensemble des sociétés occidentales. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a donc fait de la lutte contre cette délinquance un objectif majeur de sa politique de sécurité. Les préfets et les forces de l'ordre sont totalement mobilisés et la direction centrale de la police judiciaire en particulier est dotée depuis 2006 d'un office central pour la répression des violences aux personnes, notamment chargé des violences graves. Plusieurs actions ont été engagées par le ministre de l'intérieur pour combattre cette délinquance. Des brigades de protection de la famille ont été créées dans tous les départements pour lutter contre les violences intrafamiliales. Un plan d'action contre les bandes violentes a organisé la mise en place à l'automne 2009 de 34 groupes spécialisés dans la lutte contre les bandes et la loi « anti-bandes » du 2 mars 2010 a doté les pouvoirs publics d'un arsenal juridique spécifique. Le ministre vient, en outre, de prendre d'importantes initiatives pour renforcer la mobilisation opérationnelle contre les trafics d'armes dans les cités sensibles. Il a redit, lors de sa visite à Marseille, le 22 novembre, sa détermination à poursuivre une guerre totale contre les trafics et les violences des bandes. Les actions menées pour renforcer la sécurité des établissements scolaires, des personnes âgées et dans les transports publics de voyageurs concourent aussi à mieux assurer la sécurité des personnes. La décision du ministre de créer des brigades spécialisées de terrain, qui constituent des unités territoriales de quartier de nouvelle génération, va également y contribuer puisque ces brigades, rattachées non plus à un quartier, mais à une zone de délinquance, auront pour unique mission d'occuper le terrain et d'intervenir contre les délinquants. Sur le plan technique, la vidéoprotection constitue, en raison de son rôle en matière de dissuasion et d'élucidation, un atout majeur dans la lutte contre les violences aux personnes et l'État maintient un engagement actif au côté des communes pour soutenir son développement. Si le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique demeure préoccupant, la mobilisation des forces de sécurité permet d'obtenir de premiers résultats et l'augmentation constatée depuis 2002 est sans commune mesure avec celle observée entre 1997 et 2002. Cette hausse est en effet de mieux en mieux contenue (+ 1,89 % au cours des dix premiers mois de l'année 2010, après une hausse de + 2,76 % en 2009, et + 1,47 % au cours des douze derniers mois « glissants ») et le taux d'élucidation de ce type d'infraction reste élevé (près de 60 %). Au mois de juillet 2010, les violences aux personnes ont même enregistré un recul de 0,67 %. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure renforcera encore les moyens de l'État pour lutter contre cette délinquance, par exemple en étendant l'application des « peines planchers » aux auteurs de violences aggravées dès le premier acte de violence, sans attendre la récidive, en facilitant le fonctionnement de la justice des mineurs, ou en développant l'usage de logiciels de rapprochement judiciaire pour améliorer le taux d'élucidation des infractions.
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