Questions écrites de Michel Vauzelle

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une récente étude de l'INSEE indiquant que les progrès réalisés depuis vingt ans en termes de performance énergétique des bâtiments et de moindre consommation énergétique n'ont pas fa...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité et passeport ; renouvellement. réglementation

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent un nombre grandissant de Français au moment du renouvellement de leur carte nationale d'identité ou de leur passeport. Ces difficultés semblent se concentrer particulièrement sur les Français nés à l'étranger de parents français ou en Fran...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les compensations entre les régimes de retraites IRCANTEC d'une part, AGIRC-ARRCO d'autre part, liées au changement de statut de la Poste. Ces compensations sont demandées par l'IRCANTEC pour dédommagement du nouveau statut des futurs embauchés de la Poste qui dépendent désormais ...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fortes inquiétudes des policiers et gendarmes nées de l'évolution du budget du ministère de l'Intérieur. Ainsi, alors que le manque de proximité, conséquence directe du manque de moyens humains, creuse un fossé de plus en plus grand entre les forces de l'ordre et nos...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de budget du secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants mis en ligne le mercredi 29 septembre 2010. Plusieurs chapitres de ce document sont synonymes de grandes déceptions pour les anciens combattants. Ainsi, le paragraphe 1 du chapitre 6 expose un gel de l'indi...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ce décret fait suite à l'arrêt du Conseil d'État n° 328282 du 17 mars 2010 enjoignant au ministre de la défense ainsi qu'au ministre du budget, des co...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la vive inquiétude des milieux viticoles provoquée par la suppression des droits de plantation qui devrait intervenir le 1er janvier 2016 au niveau européen. Ces droits de plantation existent en France depuis 1936 ; ils ont été intégrés à...

Thèmes : politiques communautaires ; pollution et nuisances ; Hongrie. boue toxique. contamination. moyens d'intervention. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la catastrophe écologique qui a frappé l'ouest de la Hongrie après la rupture du barrage d'un réservoir de boue chargée de métaux lourds de l'usine MAL produisant de l'aluminium. Cette boue très toxique a déjà recouvert sept villages et s'infiltre désormais jusque dans le Danube, menaçant ainsi le...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; changements de situation familiale. réforme. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de remise en cause de l'avantage fiscal existant pour les jeunes couples de faire trois déclarations l'année de leur mariage. Cet avantage permet aux jeunes couples de payer moins d'impôt l'année de leur mariage, compensant ainsi en partie les frais d'installation qui ...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; Sommet de Montreux. conclusions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la conférence interministérielle de la Francophonie à Montreux qui prépare le XIII ème sommet des chefs d'État et de gouvernement et les constats que l'on peut tirer à cette occasion. Le nombre de locuteurs francophones est en augmentation dans le monde, il est actuellement de 220 millions et semb...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dangers que représente la fin de l'encadrement par l'État du prix des billets TGV pour le service public de transport ferroviaire. Cette décision, associée aux charges financières accrues pesant sur la SNCF du fait de l'État, entraînera immanquablement une hausse des tarifs qui pénalisera en premier l...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les grandes craintes des 16 000 nouveaux professeurs qui, cette année, feront leur première rentrée sans avoir au préalable suivie une formation typiquement orientée vers la pédagogie, ce chiffre est identique au nombre de suppressions de postes prévues cette année dans l'éducation nationale. Cette formation ét...

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; conditions d'attribution

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la fragilisation des plus pauvres de nos concitoyens qu'entraînerait la fin de la rétroactivité des aides personnalisées au logement. Cette mesure, votée au Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, supprime ainsi une rétroactivité qui permettait de percevoir ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; étudiants. demi-part de quotient familial. cumul. suppression

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences dramatiques de la suppression de la possibilité de cumuler l'aide personnalisée au logement et la demi-part fiscale par enfant à charge. Cette mesure plongera de nombreuses familles, monoparentales au premier chef, dans de grandes difficultés financières. Elle r...

Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport de la défenseure des enfants et la fragilisation économique et sociale de ces derniers, principal phénomène mis en avant par ce document. Ainsi, sur huit millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, deux millions sont des enfants. Certains indicateurs vont da...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; précarité. lutte et prévention

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le déclassement économique et social massif que connaissent les jeunes et dont le constat est partagé par la plupart des acteurs de l'emploi, de la protection sociale et de la solidarité. Ainsi, le taux de pauvreté, chez les moins de 25 ans, atteint désormais 20 % contre 11 % pour l'ensemble de la...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le prélèvement de 300 millions d'euros sur la trésorerie du Fonds de sécurisation des parcours professionnels qui sera ventilé entre Pôle emploi, l'AFPA et l'ASP. Les missions du FPSPP sont particulièrement cruciales dans un contexte de crise et de chômage massif, particulièrement chez les jeunes....

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat sur la décision prise dans le cadre du projet de loi de finance 2011 d'un passage de 50 % à 25 % du crédit d'impôt photovoltaïque. Ainsi, les particuliers ayant décidé d'équ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la dynamique d'éloignement de plus en plus marquée des jeunes et du marché du travail. Cela cause un sentiment d'inquiétude et d'anxiété grandissant chez les moins de 25 ans. Ainsi, le chômage de longue durée qui suit la sortie des études est de plus en plus fréquent. D'après pôle emploi, l...

Thèmes : étrangers ; roms ; intégration. perspectives

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les déclarations et les actions gouvernementales à l'encontre des gens du voyage et des roms. Cette politique de stigmatisation, dont les visées électorales sont évidentes, passe par des propos haineux de la part des représentants de la majorité présidentielle qui sont b...