Michel Vauzelle
Question N° 87893 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les déclarations et les actions gouvernementales à l'encontre des gens du voyage et des roms. Cette politique de stigmatisation, dont les visées électorales sont évidentes, passe par des propos haineux de la part des représentants de la majorité présidentielle qui sont bien souvent révélateurs d'une ignorance totale des problématiques liées aux gens du voyages et aux roms. Ces propos s'accompagnent d'actions de police amplement médiatisées dont l'efficacité réelle est très contestable et les résultats proclamés ou visés tout aussi révélateurs d'un manque de vision et d'une connaissance très partielle du problème. Ainsi, les indicateurs tels le nombres de roms reconduits ou le nombre de camps démantelés, outre les valeurs anti-républicaines qu'ils sous-tendent, ne sont en rien révélateurs de l'efficacité d'une politique dans le traitements des problèmes posés à la République. L'intégration de ces populations, déjà très avancée dans de nombreux cas, passe naturellement par un accompagnement social visant notamment une meilleure scolarisation des enfants, un meilleur accès à l'emploi et aux soins. Ces actions auxquelles se livrent, souvent malgré elles, la police et la gendarmerie, s'effectuent dans un contexte de diminution de plus de 9 000 du nombre des policiers et des gendarmes depuis 2007 et de résultats très peu satisfaisant en termes de lutte contre l'insécurité et notamment contre les violences aux personnes. Le fait de vouloir masquer cet état de fait par des opérations aussi spectaculaires qu'inutiles et dangereuse pour l'image de la France discrédite l'action du Gouvernement et des forces de l'ordre de la République. Il lui demande par conséquent de bien vouloir mettre un terme à ces actions et de mettre en place une politique de suivi et d'intégration de ces populations adaptée et digne de notre République.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'évacuation des campements illicites répond à plusieurs objectifs, notamment faire respecter le droit de propriété, mettre fin aux situations d'insalubrité et lutter contre les activités délictueuses basées sur l'exploitation des êtres humains qui se développent souvent sur ces installations de fortune. Dans cette perspective, des procédures d'évacuation de campements illicites sont initiées, sous le contrôle du juge judiciaire ou administratif, chaque procédure offrant des voies de recours. Par ailleurs, les mesures d'éloignement prononcées à l'égard des étrangers en situation irrégulière respectent les traités européens et le cadre légal prévu pour l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français. Naturellement, toutes les personnes présentes légalement sur le territoire français bénéficient des dispositifs d'aides prévus par les textes en vigueur.
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