Michel Vauzelle
Question N° 88443 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vive inquiétude provoquée, chez les professionnels de santé, par les annonces de l'agence régionale de santé d'Île-de-France concernant une réduction drastique du service hospitalier chirurgical de nuit dans les départements de la petite couronne parisienne, plan qui inspirerait ensuite d'autres ARS. Alors que le nombre d'établissements assurant les services d'urgence chirurgicale de nuit est de 6 à 11 par département dans ce secteur, il serait ramené à un seul, soit un passage de 24 établissements à 4, ce qui ne peut pas aller sans créer des risques, ne serait-ce qu'au niveau de la disponibilité du service qui peut être vital dans de nombreux cas. L'application d'un tel plan ferait passer l'impératif d'économie budgétaire avant la sécurité des patients, ce qui va à l'encontre des priorités du service public de la santé et pourrait avoir des conséquences dramatiques dans ce cas précis. Il lui demande donc quelles est sa position concernant ce plan et quelles mesures elle compte prendre afin d'assurer la disponibilité du service chirurgical de nuit partout sur le territoire national.
Réponse émise le 22 février 2011
L'évolution de l'organisation du service hospitalier chirurgical en Île-de-France s'inscrit dans le cadre plus général de l'amélioration de la permanence des soins hospitaliers (PDSH). Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, M. Claude Evin, a précisé que le scénario auquel vous faites référence constituait « une première proposition destinée à engager une concertation avec les professionnels de santé et les fédérations représentants les professionnels concernés ». Les évolutions du dispositif de PDSH, notamment pour son volet chirurgical, ont vocation à s'apprécier région par région, à la lumière d'un diagnostic partagé préalable réalisé en lien avec les professionnels concernés. Ce diagnostic doit notamment porter sur l'activité réelle constatée la nuit, les week-ends et jours fériés et sur l'éloignement géographique, l'accessibilité des établissements concernés. La réalisation de ces états des lieux s'inscrit, par ailleurs, dans le cadre des projets régionaux de santé et fait à ce titre l'objet d'un cadrage national. Les objectifs fixés aux agences régionales de santé (ARS) en matière de PDSH sont les suivants : assurer l'accès aux activités de soins autorisées, à l'échelon territorial le plus adapté, en lien avec le réseau des urgences, la nuit, le week-end et les jours fériés ; optimiser l'organisation de la PDSH pour l'ensemble des activités de soins qui la requièrent permettant de garantir un accès permanent aux soins à l'échelle du territoire de santé, au niveau infrarégional, ou régional selon les disciplines concernées (principe de gradation des soins) ; améliorer l'accès financier aux soins dans les plages horaires concernées. La PDSH relevant des missions de service public, les tarifs opposables pour les prises en charge réalisées dans ce cadre sont ceux du secteur 1 ; réduire les délais d'attente et d'orientation en aval des urgences ; sécuriser les parcours de soins non programmés pour que toutes les demandes obtiennent une réponse adaptée en termes de prise en charge ou d'orientation. Elaborer un schéma cible de PDSH : en optimisant l'utilisation de la ressource médicale dans la région, en privilégiant les mutualisations entre établissements indépendamment de leurs statuts et en facilitant la participation des praticiens libéraux dans le dispositif ; en éliminant les doublons entre établissements sur une même activité, pour éviter les dépenses inutiles et rémunérer uniquement les établissements attributaires de la mission de service public PDSH ; en répartissant de manière équitable les contraintes d'exercice entre les secteurs public et privé.
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