Michel Vauzelle
Question N° 95705 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suspension brutale de l'octroi ou du renouvellement des contrats uniques d'insertion qui mettent de nombreux salariés et de nombreuses associations dans une situation délicate. Cette suspension est en contradiction avec les objectifs des contrats aidés, dont le CUI, à savoir l'amortissement de la hausse du chômage et le maintien dans le monde du travail de personnes qui, sans cela, risqueraient de s'en éloigner durablement. Or le contexte économique et social reste profondément marqué par la crise. Le secteur associatif, particulièrement mis en difficulté par cette décision, fait travailler près de deux millions de personnes, ce qui constitue 5,5 % de l'emploi total. Ces 175 000 associations employeuses agissent très souvent dans des domaines tels l'insertion ou l'urgence sociale, elles sont particulièrement sollicitées en période de crise. Le manque de communication anticipée du Gouvernement sera synonyme de difficultés pour un grand nombre d'entre elles. Les difficultés liées à la suspension ou au non-renouvellement des CUI sont particulièrement prégnantes en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Le taux de bénéficiaires du RSA atteint 6,4 % de la population active contre 5,1 % au niveau national. Cette proportion est de 8 % dans les Bouches-du-Rhône. La région regroupe également 10 % du tissu associatif français, soit 80 000 associations. Ce dynamisme contribue au maintien d'un lien social particulièrement utile à nos concitoyens les plus fragiles. Le déblocage de 1 100 nouveaux contrats aidés est notoirement insuffisant dans ce contexte. Ces derniers ne pourront pas bénéficier au secteur culturel particulièrement mobilisé dans le cadre de l'avènement de Marseille comme capitale de la culture en 2013. Il lui demande donc de bien vouloir revenir sur cette suspension aux effets particulièrement néfastes.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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