Michel Vauzelle
Question N° 90731 au Ministère de la Famille
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les signaux très négatifs envoyés aux familles par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Certaines velléités de réduction de l'aide aux familles avaient précédé la publication de ce projet de loi, telle l'interdiction du cumul des aides personnalisées au logement et de la demi-part fiscale pour les parents des étudiants, finalement abandonnée. Ce projet de loi repousse l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant au mois suivant la naissance. D'autre part, le versement des aides par la caisse d'allocations familiales ne sera plus rétroactif sur trois mois. Alors que la démographie est l'un des principaux atouts de la France qui s'approche du seuil de renouvellement pendant que la plupart des pays européens connaissent ou connaîtront de grandes difficultés du fait d'une stagnation puis d'une baisse de leur population, ces mesures font peser une épée de Damoclès sur cette dynamique et menacent en particulier les familles les plus fragiles économiquement. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer ces mesures.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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